246 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



oUc ait l'Ié conveiuibleiiii'ut U'fornu'c d'après les droits H privUvyes du pays. 

 Au surplus, le duc y aura toujours devant les yeux l'avis et sentiment 

 des états, et il se conduira de telle sorte qu'ils n'aient nulle raison de se 

 plaindre. 



Cet article 5 de la deuxième addilioii irace, criuie manière claire ol ex- 

 presse, la position respective des états et du duc en Rrabani : c'est la pi-ocla- 

 malion du principe dont l'arlicle final de toutes les Joyeuses-Entrées n'est 

 qu'une conséquence nécessaire. En effet, si le duc n'a pas le droit de porter 

 alleinle aux privilèges du pays, le droit de résistance passive que consacre 

 l'article final , comme nous le verrons, est dans la nature des choses en cas 

 d'infraction. 



Le duc de Brabanl, et Philippe le Bon plus que Ions les autres d(!vail s'en 

 souvenir, ne montait sur le Irone qu'en respectant les concessions octroyées 

 par ses prédécesseurs : acce|)tant le bénéfice de leur succession, il devait en 

 accepter les charges. Pour s'assurer, non pas une obéissance passive de ses 

 sujets, mais bien leurs services, il devait par lui-même, à son inauguration , 

 jurer le maintien de leurs droits et de leurs privilèges '. Un contrat bilaté- 

 ral se formait ainsi entre le duc et son peuple, représenté par ses mandataires 

 naturels, (lui formaient les étals, et, comme tout contrat, il ne pouvait être 

 modifié (|ue du consentement des parties contractantes, le prince ne s'étant 

 pas réservé le droit d'y déroger. La situation du duc de Hrabant était parfai- 

 tement analogue à celle des rois francs, <pii ne pouvaient porter atteinte à la 

 loi nationale, c'est-à-dire à la constitution de TÉtal, sans le concours de l'as- 

 semblée yénérale de la nation -, 



Le pouvoir législatif ordinaire, dans les limites des droits et privilèges, 

 appartenait au duc et ne lui était nullement contesté. Nous leviendrons du 

 reste sur ces idées quand nous traiterons de l'article final. 



Un cas d'application suit immédiatement l'énoncé du principe "\ « Une 

 » mesure restrictive, prise par le duc sans l'assentiment des états, est sus- 

 >> |)endue jus(|u'à ce qu'ils aient émis leur avis et sentiment. » 



' Voir le rliapitn- Ml >iir lequel iiiiiis anlicipuiis. 



* Racpsitcl, Ifistoire des élats généraux, § 15. 



'• Fiiiclor, Elude sur les rnimtilulious nationales . p. 71. 



