CONSTITUTION BRABANÇONNIl 247 



Mandement aux officiers de faire leur devoir. — L'article 8 n'est qu'une 

 lecommandation à tous les officiers ducaux et à ceux des seiirneurs bassains 

 de faire leur devoir. Il est curieux néanmoins en ce qu'il peint l'état du pa^s, 

 livré, en dépit des efforts de la justice répressive, à toute espèce de mal- 

 faiteurs. Il constate en outre que les relards préjudiciables dans les alTaires 

 judiciaires n'avaient pas tout à fait disparu, nonobstant les dispositions de l'ar- 

 ticle l*"^ de la Joyeuse-Entrée, et que peut-être même les officiers n'étaient 

 pas également prêts à servir tout le monde dans leur office. 



Les officiers et serviteurs du duc, dit-il, et ceux des seigneurs bassains, 

 observeront soigneusement l'ordonnance sur les routiers et toutes autres or- 

 donnances portées ou à porter à la demande du pays. Ils poursuivront avec 

 dilif/ence, pour s'en rendre maîtres, les voleurs, meurtriers , bon te- feux et 

 malfaiteurs par lesquels les bonnes gens du pags sont grièvement travaillés. 

 ■ — De plus, ils feront à chacun droit et sentence, à la réquisition soit de la 

 partie, soit de ses amis, de toutes choses ressortissant à leur banc, sans sur- 

 seoir ni apporter de délai, si ce n'est un seul délai de droit seigneurial. Le duc 

 ordonne à ses officiers et fera ordonner par les seigneurs bassains, à ceux (/ut 

 ont charge de leur part, d'accomplir les points susdits en conformité de leur 

 serment, et sous peine de perdre leur charge. Au surplus, celui qui sera en 

 défaut sur ces points sera corrigé comme il appartient selon le droit fie 

 pags. 



Disposition sur la perception des droits de tonlieu. — Article !). Dans 

 tous les endroits, dit l'arliclo, oii l'on percevra un droit de tonlieu, le magis- 

 trat aura un livre des droits oii seront inscrits et ceux qui sont exempts du 

 droit, et ce que les autres doivent payer pour chaque marchandise. — Quand 

 ces mêmes droits sont établis sur de vieilles monnaies qui ne sont pas assex^ 

 clairement évaluées en monnaies modernes par les ordonnances monétaires, 

 le duc convoquera les états ad hoc, et agant pris leur avis et sentiment, il 

 fera évaluer les monnaies par le conseil, en tenant compte et du prix pour 

 lequel elles ont cours, et de la valeur nominale pour laquelle elles ont été 

 battues. El toujours avec tant de raison que ni les bonnes gens du pags ni 

 les marchands étrangers n'auront l'occasion de se plaindre. 



Si le fermier d'un droit de tonlieu demande plus à un marchand que ce 



