248 MEMOIRE SIR L'A.%CIENNE 



(juc ce dernier croil être redevable, et qu'une contesiation s'élève sur ce point , 

 les magistrats du ressort, à la prière du marchand ou de tout autre, cite- 

 ront le fermier à comparaitrc , et termineront le différend de leur mieux, en 

 suivant les registres des droits de tonlieu et les évaluations de ces droits. Si 

 les magistrats ne parviennent pas à mettre les parties d'accord, ils prendront 

 bonne sûreté du marchand jusqu'à concurrence de la somme exigée par le 

 fermier. Par là ce commerçant ne sera pas obligé de rester sur les lieux, et 

 il pourra transporter ses biens où il voudra. Les magistrats porteront alors 

 l'affaire et ses véritables circonstances aux juges de la chambre des tonlieux 

 ou au conseil de Brabunl, lesquelles juridictions, après bonnes raisons et 

 examen, instruites des faits, ordonneront ce qui leur semble juste ; et le fer- 

 mier devra se contenter de ce qu'ils lui accorderont. Si un fermier exigeait 

 plus que le droit légal d'après le livre de tonlieux et les évaluations faites des 

 énonciations qui y sont portées, et que le marchand lé,sé se plaignit à l'officier 

 ou aux magistrats du lieu, ces derniers entendront le fermier dans sa défense, 

 informeront et renverront toute l'affaire par écrit aux juges de la chambre 

 de tonlieux , pour redresser la chose comme il appartiendra. 



Si l'on trouve que le fermier a pris plus qu'il ne pouvait, il devra rendre 

 l'excédant, et en outre rembourser tous les frais, dommages et intérêts faits 

 et soufferts par le plaignant ; de plus il encourra une amende de quatuf, hidkrs 

 u'oit, dont trois pour le duc et un pour l'officier qui a reçu la plainte, et il 

 sera encore corrigé sans délai par le conseil de Brabant, selon les circon- 

 stances. 



Si les bonnes villes le désirent, le duc établira volontiers à Anvers et en 

 d'autres lieux où il n'g a pas de chambre de tonlieux, un certain nombre de 

 personnes notables qui auront connaissance et information de tous différends 

 agant Irait à ces droits entre fermiers et parties, comme les juges des autres 

 ihambres de tonlieux, afin que les marchands puissent toujours trouver, 

 quand ils le désireront, facilité et décharge. 



Au surplus, les magistrats ordinaires garderont sur les questions de ton- 

 lieu et relies qui s'y rallarheiU , telle ro)npétence quils avaient au trm/)s des 

 piédécessfurs du duc. 



Os longues dispositions sur la maliôro dos droits de tonlieu inoritonl 



