2S0 MÉMOIRE SUR L'ANCIEWSE 



Le dopôl dos livres do tonlicu entre les mains de magistrats locaux, évi- 

 demment présumés impartiaux, puisipie, aux termes de la Joyeuse-Entrée, 

 ils ne pouvaient être fermiers des droits, olTrait une garantie précieuse pour 

 les marchands, qui n'étaient pas exposés à devenir victimes de la rapacité de 

 percepteurs agissant dans leur intérêt propre. 



L'intervention des états, qui est requise pour Tévaluation en monnaie cou- 

 rante de toutes ces vieilles espèces, n'est qu'une application du principe de 

 ,leur participation à toutes les alTaires monétaires. Si le duc avait pu, de son 

 chef, évaluer ces droits, il eût pu frapper réellement d'un impôt nouveau le 

 commerce de ses sujets; car, pour n'être qu'une sorte d'impôt indirect, le droit 

 de lonlieu ne chargeait pas moins que nos douanes modernes la consomma- 

 tion des particuliers, et on sait qu'en Brabant aucun impôt ne pouvait être 

 établi que du consentement des états. 



Remarquons en outre la sévérité des peines comminées contre le fermier 

 prévaricateur. La prise à ferme des droits de tonlieu était une spéculation 

 commerciale; il fallait, par des mesures énergiques, sauver le commerce na- 

 tional des cupidités particulières, toujours on éveil dans ces matières pour 

 outro-passer la limite rigoureuse de leurs droits. 



On a voulu parfois soutenir que tous les Brabançons étaient exempts des 

 droits de tonlieu, et en exprimant cette opinion on se fondait surtout sur l'in- 

 titulé des vieilles lisfes de droits, qui portaient parfois loi dnnd de Brabanf '... 

 (/u'oji prendra de chaque homme haOilanl hors des fronlières du Brahaiil. 

 L'argument était vicieux, car les livres des droits de tonlieu n'exprimaient 

 aucune exemption générale pour le Brabançon; et, d'un autre côté, des villes 

 particulières du Brabant, notanmient Bois-le-Duc, étaient expressément dé- 

 chargées du payement do certains droits -. 



D'autres controverses peuvent aussi être soulevées dans cette matière : ainsi 

 une marchandise étant en Brabant et n'en sortant pas, doit-elle déclaration 

 et payement du tonlieu? Le payement du tonlieu par eau dispense-t-il ilo 

 celui |)ar terre? etc. Nous nous bornons à les indiquer, car elles nous entrai- 

 neiaient trop loin de notre sujet. 



' Voir Yceslrii, I. H, p. V-iô. 



- Manuscrit cili- >U: Wynaiils sur de Pape, sous l'article 9 de l'addition. 



