CONSTiïUÏION BRABANÇONNE. 257 



§ I'' 



INDIVISIBILITÉ DE I. ETAT. — UNION DU LIMBOURG. ETC. 



Kous ne reviendrons pas sur les promesses d'union d'Anvers, de Nivelles, 

 etc., qui restent ce qu'elles sont dans les chartes antérieures. Grave et Oyen, 

 comme nous le disions dans le chapitre précédent, forment encore l'objet de 

 dispositions analogues à celles que nous avons signalées sous Philippe le Bon. 



Comme l'article 8 de la charte de Charles le Téméraire contient, rela- 

 tivement à l'union du Limhourg et de l'outre-iMeuse, tous les principes qui 

 se maintinrent dans l'ensemble des Joyeuses-Entrées, nous croyons que c'est 

 le moment d'expli(pier d'une manière complète l'étendue praticpie qui leur 

 était donnée. 



Le duché de Limbourg n'était pas incorporé au Brabant; à certains [toinls 

 de vue, il faisait par lui-même une province entière et distincte'. Il en était 

 de même des comtés de Fauipiemont et de Daelhem , ainsi que du pays de 

 Kolduc. Chacun de ces pays ayant eu au temps passé des seigneurs projjres el 

 spéciaux, avait conservé le droit d'avoir des états particuliers indépendants 

 les uns des autres, soit à l'égard du consenti^uent des aides, soit autrement. 

 Il arrivait néanmoins (pie l'on convoquait tous ces états ensemble pour la 

 demande des aides. Chaque étal délibérai! d'ordinaire à part pour prendre sa 

 résolution; mais, lorsqu'ils consentaient uniformément la même somme, ils 

 avaient entre eux un pied de répartition commune pour le payement de leur 

 (|uote-part respective. 



Le duché de Limbourg avait une haute cour judiciaire qui relevait en 

 dernier ressort du conseil de Brabant, mais qui servait elle-même de degré 

 de juridiction supérieure aux tribunaux du Limbourg et d'outre-Meuse -. 

 D'un autre côté, comme on le sait, le Limbourg et l'outre-Meuse étaient liés 



' Manuscrit cité du vicomte de WMiiiuls, de lu HililiDlIièquc riocliials, p. 190. 

 - I.oovcns, 2"" partie, p. ^'J4. 



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