258 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



indissolublement au Brabant, et de ce fait découlaient cinq conséquences 

 pratiques principales : 



1" Le Linibourg, le pays d'outrc-Mcusc et le Brabant avec Lothier, An- 

 vers, etc., ont le conseil de Brabant con)me commun ressort en matière de 

 police, de justice et de grâces. C'est là un des motifs, disait-on, pour les- 

 (juels le conseil de Brabant est (pialilii' de souverain ; 



2" Tous les domaines de Limbourg et d'outre -Meuse ressortisseni à la 

 cbambre des comptes du Brabant; 



3° Les aliénations de domaines ou de seigneuries que les ducs de Brabant 

 veulent faire au pays d'où Ire- INI euse et au Limbourg ne i)cuvcnt s'effectuer 

 (|ue du consentement des états de Brabant; et, en fait, les princes se sont, en 

 général, servis de ce consentement, quand ils ont vendu ou engagé des 

 domaines auxdits pays. 



Mais faut-il en outre le consentement particulier des étais de Limbourg? 



En droit, il est évident que ce consentement restait nécessaire, sinon 

 l'union du Limbourg et de l'ouIre-Meuse n'aurait |)lus élé union au Brabani, 

 mais bien incorporation à ce ducbé, absorption d'un état moindre par un 

 étal plus puissant. D'après le droit commun de la plupart des peuples, les 

 états de Limbourg et d'outre-Meuse, c'est-à-dire la nation, avaient le droit 

 d'intervenir à toutes les aliénalions (pie voudrait faire le prince. Ce droit avail 

 élé consacré , pour le Limbourg en parliculier, par un acte de Wenccslas 

 de 135G2. 



Le fait ne resta pas d'accord avec le droit. Il parait (ju'on ne consullait pas 

 les étals de Limbourg et d'oulre- Meuse, quand on aliénait des domaines 

 situés en ces pays. Ils ne firent pas entendre de réclamations, et voici ce qui 

 expli(pie leur attitude. 



C'étaient, en général, les membres des deux premiers ordres des états de 

 ces pays, c'est-à-dire les nobles et les abbés, qui étaient les acquéreurs des 

 domaines engagés on vendus. Cliacun d'eux cbercbail à obtenir du souve- 

 rain ce qui lui convenail , el , pour ne pas rencontrer d'opposition locale, ils 



' Manuscrit cilé Ae Wynanls sur de Pape, sous l'article 12. 

 * IbiiL, sous l'article 12. 



