COiNSTITUTION BRABANÇONNE. 259 



avaient fait croire à ceux du tiers étal que le consentement des états de Bra- 

 bant était seul requis pour que le prince pût aliéner des domaines chez eux. 

 On savait parfaitement d'avance que ceux du tiers état du Limbourg et 

 d'outre-Meuse, officiers, échevins et députés des villes et des bancs, n'au- 

 raient pas consenti à des aliénations devant en quelque sorte amener leur 

 destruction politique. De sujets immédiats du duc, et plus tard du roi, ils 

 seraient devenus sujets immédiats de seigneurs particuliers dont, aux états, 

 ils auraient dû suivre les vues. 



Or les seigneurs particuliers, en général, auraient défendu à ceux du tiers 

 de leur dépendance de voter de gros subsides au souverain ; car ce qu'on 

 prenait au nom du duc , ils ne pouvaient plus le prendre eux-mêmes. Par là 

 il devenait évident (pie, des besoins publics élanl donnés, et le Limbourg 

 et l'oulre-Meusc ne fournissant plus que peu de chose dans les aides, le 

 Brabant lui-même aurait été chargé dans une proportion très-forte. C'est là 

 le motif de l'insistance que met la Joyeuse-Entrée à exiger le rachat des 

 domaines engagés, et surtout des domaines engagés au pays d'oui ro-Meuse 

 et de r^imbourg. 



4" C'est en se fondant sur la déclaration d'union (|ue les étals de Brabant 

 linirent par obtenir des princes ([u'ils ne pourraient plus faire un serment 

 particulier aux étais du Limbourg, mais que le serment fait au IJrabant de- 

 vrait servir au Limbourg, ou (pie loul au moins ce serment se Icrail en pré- 

 sence des états assemblés. Ceci cependant élail un abus évident contre lequel 

 proleslaienl les principes du droit, tout aulant que les précédents'. 



5" Enfin les emplois en Brabant, dans le Limbourg el dans l'ouli-e-Mcuse, 

 étaient réputés conalurels , c'est-à-dire '^ qu'un Limbourgeois pouvait être 

 fonctionnaire en Brabant et desservir tous les grands ollices , de même (|u'un 

 Brabançon pouvait être fonctionnaire dans le Limbourg. 



• Miiiiuscritcilé de Wynants sur de Pape, sous rarliclc 4. 



- Manuscrit lité du vicomte de W\ liants, Bibliothèqui! Goclhals, p. t65. 



