282 MEMOIRE SUR L'AlNCIEiNi^E 



sionnaires les intérêts de toutes les rentes viof/ères vendues par Philippe de 

 Saint-l'ot, des rentes viagères et perpétuelles vendues par Philippe le Bon et 

 Charles le Téméraire sur quelques-uns de leurs domaines t^t de leurs reve- 

 nus, aliénations dans lesquelles certaines villes sont intervenues. 



Article 79. Elle payera au duc de Juliers le reliquat de sa dette pour 

 l'acquisition de la Gueldre et de Zutphen , et elle déchargera les villes de 

 tout tort, frais et dommages qu'elles pourraient souffrir à l'occasion de ces 

 créances; elle délivrera également les bonnes villes et les habitants du pays 

 de tout dommage qui leur serait arrivé dans leurs biens à l'étranger, ou qui 

 leur arriverait par suite des mandements de soïi seigneur et père. 



Nous ne parlerons pas ici des dispositions sur les lettres de répit et de 

 sauvegarde [nr[\c\QS 404- et 10G), que nous rencontrerons dans les chartes 

 postérieures, et, pour le même motif, nous ne dirons rien non plus de la 

 prolongation du droit cpi 'accorde la ducliesse (article 105) aux villes qui ont 

 le pouvoir de lever des accises et des péages. 



Après avoir mentionné pour mémoire rarlidc 43, qui constate le droit 

 qu'ont les bâtards de disposer librement de leurs biens, quand ils n'ont pas 

 d'héritiers légaux, de même (pie l'article 98, qui interdit, aux vassaux comme 

 au duc, de hausser le prix de leurs cens et domaines établis d'après de vieilles 

 monnaies d'or et d'argent , de quelqtie nom qu'elles soient, jusqu'à ce que, 

 par le conseil et les trois états de Brabant , il en soit autrement ordonné, 

 nous terminerons l'examen de la Joyeuse-Entrée de iMarie de Hourgogne par 

 (piehpies lemaripiessur certains articles (jui contiennent des vestiges curieux 

 de nos anciennes monirs et de notre ancien droit. 



La rigueur des lois ancieimes envers les débiteurs est assez connue. La loi 

 romaine, dans certains cas déterminés, rendait esclave de son créancier 

 l'homme qui ne pouvait pas faire face à ses engagements, et, chez les Ger- 

 mains, l'ingénu tombait en servage dans les cas analogues '. 



(les principes avaient été mitigés dans le cours des temps. La servitude 

 avait été remplacée, dans certains cas, par des peines et des confiscations 

 inlligées aux débiteurs en relard. Ceci encore pouvait donner lieu aux plus 



' Racpsact, Amihjxc ilv Voiiijini: , etc., § 148. 



