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Maxiinilion (rAulriclR', le 5 décembre 1477. Le 3 janvier suivant, il doinia 

 un nouvel acte confirmalif de certains privilèges et articles de la Joyeuse- 

 Entrée, relatifs surtout à des points encore en souffrance et à Tégard desquels 

 il Y avait, pour le moment, pratique contraire. Parmi les matières dont s'oc- 

 cupe l'acte de l'archiduc nous citerons : le transport des chartes de Vilvordc 

 à Anvers (article 1''), les empiétements du conseil de Brabant (articles :2 

 et 4.), les tonlieux (articles 7, 8 et 9), les monnaies (article 10), le serment 

 à prêter à la Joyeuse-Entrée par les officiers ducaux et ceux des seigneurs 

 bassains (article 11), les inténMs de certains Brabançons indûment attraits 

 en justice à Liège (article 12), les franches garennes (article l'A), le sort de 

 ceux qui, étant fonctionnaires en Brabant, n'avaient pas les qualités requises 

 pour exercer leur ollice (article 19), etc. ' 



' Loovens, ô"' partie, p. 83. 



