262 MEMOIRE SUR L'ANCIENINE 



Arliclo 7. Le conseil de Brabant ne jugera ni n'évoquera d'autres affaires 

 que celles dont les justices des villes et les bancs du pays ne pouvaient 

 prendre connaissance au pied de leurs droits, privilèges, coutumes et usages, 

 au tofiips de l'avénemenl de Philippe le Bon. 



Article 11. Toutes les senlences, appointements et terminations dont, à 

 l'avènement de Philippe le Bon, il n'y avait ni appel ni recours au chef-sens, 

 qu'ils soient prononcés par le conseil de Brabant ou par les magistrats des 

 bonnes villes et des bancs du pays, seront pleinement exécutés sans qu'on 

 puisse en appeler ni atlraire la cause à d'autres tribunaux par réformation, 

 évocation, ou autrement. 



Article 13. Les villes et franchises useront désormais de leurs privilèges 

 et de leurs coutumes, (|uant à la compétence de leurs lettres échevinales en 

 matière de contrats réels, de franchises et bourgeoisies, de refus de droit de 

 Saint-Pierre et de correction ; et de toutes ces matières elles auront connais- 

 sance, décision et exécution, comme à l'avénemenl de Philippe de Sainl-Pol. 



Les articles 17 à 25 ramènent la perception des droits de lonlieu à ce 

 qu'elle était avant Philippe le Bon. 



Article 16. Tous les nouveaux droits de lonlieu, ainsi que les autres 

 charges et droits quelcon(|ues imposés au Brabant , depuis Philippe le Bon, 

 sans le consentement des états de Brabant, sont abolis. 



Article 23. Le tonlieu d'Anvers est ramené à ce qu'il était avant Philippe 

 le Bon. 



Article 4-3. Les bâtards et enfants naturels qui n'ont pas d'héritiers colla- 

 téraux, pourront disposer de leurs biens à volonté, par lettres échevinales, 

 testaments ou autrement. S'ils ne le font pas, les biens suivront la dévolution 

 (Uablie par la coutume du lieu, à l'avènement de Philippe le Bon. 



Article 99. L'impôt forestier dit hout-schatte , est ramené désormais à ce 

 qu'il était au temps de l'avènement de Philippe le Bon. 



Enfin, les articles 59 et 90, fondés en partie sur le même esprit, méritent 

 une attention plus soutenue, parce qu'ils se rattachent à des principes de la 

 .loyeuse-Enlrée que nous connaissons déjà et dont nous avons pu apprécier 

 loule l'importance. 



(Iharles le Téméraire souffrait de voir ses sujets de Flandre et d'Artois en 



