362 MEMOIRE SUR L'ANCIEiNINE 



CHAPITRE Xll. 



DE LA CONFIRMATION DES PRIVILÈGES ET DU REFUS DE SERVICE 

 AU CAS DE NON-OBSERVANCE. 



La malière que nous abordons est d'autant plus délicate et plus difïicile, 

 qu'elle semble au premier abord toucher à des questions brûlantes, déballues 

 avec passion dans la société moderne. 



En remontant aux origines avec l'ardeur pacifique de l'historien , nous exa- 

 minerons ce qu'était cette clause de refus de seririce à l'époque où elle entra 

 dans la Joyeuse-Entrée; puis nous étudierons ce qu'elle devint dans la suite, ou 

 plutôt, quel fut le sens que les peuples et les princes crurent devoir lui donner. 



Avant de nous livrer à ce travail, il convient de mettre sous les yeux du 

 lecteur les développements matériels des articles du pacte inaugural, depuis 

 Wenceslas jusqu'à Philippe II, dont la Joyeuse-Entrée, comme nous l'avons 

 déjà dit, servit de modèle à celle de ses successeurs. 



L'article 34 de la charte de Wenceslas porte : 



Que le duc a promis, juré, consenli et rafi/ié à toutes ses lionnes yens, 

 villes , franc/lises , couvents et à tout son commun pays de BrahanI , toutes 

 les franchises, chartes, notamment la charte de Cortenbenj et la charte 

 icallonne , et toutes leurs autres chartes, privilèges, coutumes, usof/es et 

 anciennes observances, t/u'ils ont , telles qu'elles sont scellées, observées d'an- 

 cienneté et passées en usage. — Le duc promet de les tenir fennes et stables 

 à perpétuité pour lui, ses enfants et ses descendants , sans les violer et sans y 

 porter atteinte, ou ij faire porter atteinte en quelque manière: rt il leur 

 promet en bien, de leur être bon et lèal seigneur et dame, de ne leur faire 

 souffrir aucune violence ou arbitraire, ni de le permettre en aucune manière. 



Et comme il veut et désire que tous les points prédits, articles et stabi- 

 lités soient gardés fermes et stables et restent sans atteinte à perpétuité, il 



