CONSTITUTION BRABANÇONNE. 363 



a donné, promis et juré sur l'Evangile à ses bonnes gens susdits, leurs 

 enfants et leurs descendants , qu'il gardera tous les points et articles prédits 

 fermes et stables pour lui et ses descendants à perpétuité, sans faire ni per- 

 mettre de faire quelque chose contre eux en quelque manière, dans toute 

 leur teneur, telle qu'elle est décrite ci-dessus. Et s'il arrivait que lui, ou ses 

 enfants, ou ses descendants allassent, agissent ou fissent agir en tout ou en 

 partie contre quelqu'un des articles, stabilités et points susdits , — il consent 

 et s'engage vis-à-vis des bonnes gens prédits, qu'ils ne rendront ni a lui, ni 



A SES enfants, ni A SES DESCENDANTS, AUCUN SERVICE; Qu'iLS NE LEUR OBÉIRONT 

 PAS, jusqu'au temps où LE DUC OU SES DESCENDANTS AURONT REDRESSÉ LE GRIEF 

 ET SE SERONT AMENDÉS COMPLETEMENT. 



En témoignage et stabilité de ce qui précède, le duc appose aux présentes 

 lettres son grand sceau, et, pour plus de sûreté, il a prié et prie et requiert 

 ses féaux, elc , de sceller avec lui. , 



Ces stipiilalions passent, à peu près dans les mêmes termes, aux art. 29 cl 30 

 de la Joyeuse-Entrée d'Antoine de liourgognc; seulement le duc promet en sus : 



Pour lui , ses enfants et ses descendants, que jamais ils n'allégueront, ni 

 mettront en avant, ni feront alléguer, qu'ils ne seraient pas tenus d'observer 

 lesdites franchises, droits, privilèges, chartes, coutumes et anciennes obser- 

 vances qu'il a ci-dessus confirmés et ratifiés en général, pour et à raison de 

 ce qu'il ne leur aurait pas donné, accordé ou promis en particidier ou en spé- 

 cial les points et articles susdits. 



La Joyeuse-Entrée de Jean IV est, comme nous l'avons dit, semblable à 

 celle de son père; et tout ce qui précède est repris dans les articles 4-8, A\) et 

 50 de la cbarte de Philippe de Sainl-Pol , dans l'article 74 de celle do Phi- 

 lippe le Bon, dans l'article SI de celle de Charles le Téméraire, dans l'article 

 109 de celle de Marie de Bourgogne, dans l'article 54- de celle de Philippe 

 le Beau, dans l'article 6S de celle de Charles-Quint, et dans l'article 58 de 

 celle de Philippe II. Seulement, depuis Charles le Téméraire, c'est-à-dire im- 

 médiatement après l'octroi des premiers actes additionnels à la Joyeuse-Entrée, 

 chaque souverain , avec les articles de son pacte inaugural et les libertés an- 

 ciennes, confirme d'une manière générale et expresse les additions accordées 

 par tous ses prédécesseurs. 



