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nous devrons ici heurter plusieurs fois des idées admises en histoire; mais 

 nous ne le ferons ([u'en nous appuyant sur des documents authentiques, ou 

 du moins sur de consciencieuses autorités. 



La clause de refus de service est-elle une innovation que la Joyeuse-Entrée 

 ap|)orle au droit public brabançon? 



il sullit de parcourir les chartes de liberté antérieures pour nous con- 

 vaincre de la négative. 



L'article 10 de la charte de Cortenberg porte ' (1312) : 



Nous prions, ordonnons et conjurons tous les prénommés présents et à 

 venir, sur leur foi et féauté prédite : s'il arrivait que nous, nos hoirs ou des- 

 cendants voulions contrevenir en tout ou en partie contre les points ou choses 

 prédites, ou voulions les violer en quelque manière, — qu'ils ne fassent, ni à 

 nous, ni à nos hoirs ou descendants, ni aide ni service, qu'ils ne nous obéissent 

 pas, jusqu'au temps que nous ayons amendé, fait amender et redresser tous 

 les manquements qui ont eu lieu, en telle forme et teneur que ces points et 

 choses sont écrits et développés plus haut. 



La charte de Jean I"^' de 1294, octroyée à la suite du subside considérable 

 librement accordé par les Brabançons pour la guerre de Limbourg, se ter- 

 mine d'une manière analogue -. 



« El s'il advcnisl chose ke nous ou aucuns de nos hoirs venissent contre les conve- 

 nances de ces prescrites lettres, nous voulons et octroions que cil no homme devant dits 

 ne lussent tenu d'aileir avcckes nous en ost ne chevauchic, ne rendre jugement nul en 

 queil manière qu'ils en fussent requis , ne faire autre service nui à nous ne à nos hoirs, jus- 

 ques à lant ke nous ou nos hoirs oussiens du tout accomplis les conventions devant dites. » 



De plus, dans les chartes particulières des villes brabançonnes, nous trou- 

 vons des stipulations entièrement fondées sur le même esprit. Ainsi dans une 

 charte de Louvain : 



«Si quem ipsorum nostrorum occasione debilorum captivari ad nullum nobis 



servitium pecuniarium utpote exactionis tenebuntur '\ » 



C'est d'après ces documents antérieurs que nous devrons étudier le sens 



' Voir an cliiipitrf I". 



4 Ilnil. 



5 Yeeslen , t. I", p. (i58. 



