CONSTITUTION BRABANÇONNE. 567 



précis de l'article 59 de la Joyeuse-Entrée, puisque la Joyeuse-Entrée elle- 

 même n'est que le développement progressif des actes de droit public qui 

 l'ont précédée. 



La clause de refus de service est-elle au moins une clause juridique usitée 

 seulement au duché de Brabant? Non encore. Le droit public des princi- 

 pautés voisines, comme le droit public d'autres royaumes et États européens, 

 l'admettait également. 



Dans le fameux traité d'alliance de 1339 entre Jean, duc de Brabant, et 

 Louis, comte de Flandre et de Nevers, et les communes de leurs Étals res- 

 pectifs, les parties conlraclanles, après s'être garanti muluellement leurs 

 franchises, lois, coutumes, usages locaux, font jurer le irailé par les barons 

 des deux pays en ces termes ^ : 



Au cas que l'un des seigneurs duc et comte ou leurs successeurs contrevienne 

 à aucun de ces points, les deux pays ne sou/friront pas, en ce qui concerne 

 son seigneur et prince, que, Jusqu'à réparation fidèle et complète, il perçoive 



et lève aucun profit, émolument, amende ou autre avantune , et les nobles 



susdits ni aucun d'eux ne sera tenu de défendre son prince en aucune manière 

 sur ce point. 



Le serment des rois de Hongrie esl d'une teneur analogue : Si lui ou quel- 

 qu'un de ses successeurs , en quelque temps que ce soit, rient à enfreindre 

 les privilèges des Hongrois, il leur sera permis, en vertu de cette promesse, 

 à eux et à leurs descendants, de se défendre sans pouvoir être traités de 

 rebelles -. 



La grande charte d'Angleterre est conlirmée, en 1 153, avec une clause 

 analogue : Si le roi contrevient à ses promesses, tous ses comtes et ses barons 

 s'abstiendront de lui faire service jusqu'à ce qu'il ait redressé ses erreurs ^. 



Arrêtons-nous à ces exemples, que Uaepsaet et autres multiplient, et con- 

 cluons de cette analogie parfaite qui existe, dans l'Europe entière, entre la 

 sanction des droits et des devoirs réciproques des seigneurs vis-à-vis de leurs 

 vassaux, que la clause de refus de service relève d'un principe antérieur à la 



' Voir le Luystervan lirubaiit, et aussi Raepsaet, Inauyiirations, % 95 

 * Raepsael, Inaugiiralions, § 104. 

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