COINSTITUÏION BRABANÇONNE. 369 



f'xigei- obéissance en loul ce qui concernail le gouvernement et l'administra- 

 tion de la justice et de la police clans le royaume ou dans la seigneurie. Mais 

 là se bornait son droit: il ne pouvait, en vertu de sa souveraineté, exiger 

 aucun service pour sa personne ou pour l'aider dans Texercice de son pou- 

 voir royal, ducal ou comtal K 



D'abord le service n'était dû que du féal au sénicur, plus tard du vassal 

 au seigneur; et ce service consistait en aide et en conseil. 



Vaide, c'était le service militaire, les dons et les subsides destinés à aider 

 le souverain dans l'exercice de ses droits. 



Le conseil, c'était l'obligation de venir aux plaids tenus par le souverain 

 pour l'aider dans la décision dos questions majeures ou dans l'administration 

 de la justice^. 



La souveraineté ne donnait que des droits purement passifs; la seigneurie 

 y ajoutait les faculle's actives qui assuraient toujours et |)arlout l'exercice des 

 droits souverains. 



(]ette distinction, qui peut à la première vue paraître subtile, maiscpii, en 

 réalité, est fondée sur l'organisation même de la société germaine, passa coni- 

 plélement dans le droit de nos provinces. L'inauguration n'était pas le seul litre 

 de nos ducs et de noscomtes; elle ne faisait (juc leur assurer les droils du 

 séniorat, et ne les investissait pas de la souveraineté. Si elle avait été le seul 

 litre de leur droit souverain, la dévolution des Étals n'eût pas été réellement 

 béréditairc; avant leur sermefit solennel, les princes auraient été complète- 

 ment dénués de toute action, de toute autorité dans les Éhxls où ils étaient 

 appelés à régner. Or cette situation ne se présentait pas chez nous. Le sou- 

 verain héréditaire pouvait, sans devoir attendre son inauguration, faire tous 

 les actes d'administration, de justice et de police, et même porter les lois et 

 ordonnances que les circonstances exigeaient "'. Aussi , par les lettres circu- 

 laires qu'il adressait «aux étals et aux consaux, pour leur annoncer la mort 

 » du souverain prédécédé et son avènement au trône, il confirmait et rete- 

 » nait tous ses oflicicrs dans leurs fonctions et places. » 



' Unepsact, Iiiaiiijurations , $$ 7 cl 8. 

 -■ ilncl.,$$ 35, 34 et 3S. 

 "• Ibid., $ 5. 



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