264 MP:M0IRE sur L'ANCIENNE 



Notons, on passant , que le parlement de Charles le Téméraire fut Torigine 

 (lu grand conseil de Malines. 



L'article 8 dispose que tous les procès venus de Brabant et d'outre-Metise , 

 f/ui sauf peiulanls au parlement de Malines et c/ui sont complètement instruits, 

 seront portés au conseil de Brabant, pour les sentences y èlre appointées; à 

 moins toutefois que ces procès n'aient été attraits à Malines par appel ou ré- 

 formation du conseil, auquel cas ils seront renvoyés aux seicpieurs du conseil 

 suprême, qui les mèneront à fin. — Toutes affaires venues des cours féodales 

 de Brabant et d'outre-Meuse au parlement de Malines par appel, érocafion 

 ou ré format ion, seront renvoyées cm conseil de Brabant. 



Entin, garantie do juridiction prompte et rapide. — Les procès pendants 

 au conseil de Brabant par appel ou réformation, et qui ne sont pas juyés, 

 seront poussés et terminés endéans les six mois. Ceux qu'on a évoqués seront 

 renvoyés aux juridictions d'oii ils viennent. 



Article 90. Toutes cames, même pendantes au parlement , introduites et 

 r.ommencées , qui n'y sont pas arrivées d'autres tribunaux — jugées, pai' 

 consé(|uent , par le parlement de première instance — qu'elles soient dépni- 

 tivement instruites ou non, seront soustraites à sa connaissance et renvoyées 

 à la décision des juridictions et d'après le droit qu'il appartient. 



Ce dernier article prouve que le parlement de Malines, outre {|u"il était juge 

 d'appel à l'égaid du conseil de Hrahant, avait encore enlevé à ce dornior, 

 comme à des juridictions intérieures, la connaissance en première instance 

 de certaines affaires. 



(]eci nous condirit à un autre ordre il'idées. 



