266 . MÉMOIRE SUR L'ANCIEININE 



s'cgareraicnl-clles plutôt que la pensée centrale et unique? Si Phoninie, livré à 

 son initiative privée, doit fatalement aboutir au mal social et au sien propre, le 

 souverain, quel qu'il soit, n'est-il pas non plus un honune ou une réunion d'hom- 

 mes? où est la naissance privilégiée, la régénération qui a purifié ses tendances? 

 Avec l'initiative individuelle on pourra sans doute arriver à des erreurs et à des 

 mécomptes, mais ils ne seront que partiels et pourront être l'acilement redres- 

 sés par l'expérience. Que sera-ce si un pouvoir central a en main toutes les 

 forces vives de la société, cl si, comme nous le disions, ce pouvoir n'esta tout 

 prendre qu'un être sujet à faillir? Qui retiendra le torrent dévié de ses voies? 



Quand le maître est imbu de ces tendances, toutes les autorités à rexercice 

 desquelles il prend part, ou qui dépendent plus intimement de sa personne, 

 travaillent insensiblement à attirer à elles une partie des droits et des atlribu- 

 lions des autorités inférieures. 



Ce fait s'était produit sous Philippe le Bon et surtout sous (Charles le Témé- 

 raire. Insensiblement, presque sans s'en apercevoir, les Brabançons, malgré 

 des promesses nouvelles qui leur avait été faites de respecter les pouvoirs locaux 

 (notamment par l'article 4 de la deuxième addition), s'étaient trouvés sous un 

 régime fondé dans un esprit assez contraire à leurs institutions libres. 



Aussi, à l'avènement de Marie de Bourgogne, mit-on un soin nn'nutieux à 

 tout rétablir dans l'état primitif et à rendre aux pouvoirs locaux, aux jinidic- 

 tions inférieures, tous les droits dont ils avaient élé de fait dépouillés sous les 

 règnes précédents. 



L'article l'indéterminé expressément quels sont les seuls crimes dont la con- 

 naissance est réservée à la duchesse cl à son conseil, et, dans ces cas mêmes, 

 la première information apparliendra aux officiers locaux, qui pourront dé- 

 terminer si les soupçons leur paraissent suffisants pour poursuivre. 



L'article 7, dont nous avons déjà parlé, restreint la compétence du conseil 

 de Brabant dans .sv.s- limites anciennes, en défendant tout empiétement ulté- 

 rieur sur les droits des villes et des bancs. 



Le droit d'appel est également ramené aux usages anciens. Il n'existera 

 qu'en causes civiles d'une certaine importance. Toute sentence de premièi-e 

 instance sera même exécutée par provision sous caution, si la partie (|ui 

 triomphe l'exige. 



