968 MEMOIRE SUR L'ANCIENÎSE 



eionne coutume. Ils chercheront la formule rie leur jurjetnent au banc où ils 

 }-essortissenl immédiatetuent ; à moins (/ue, de l'aveu et du consentement 

 des parties, désireuses d'éviter des frais nombreux et Faction successive de 

 diverses Juridictions, les juges n'aillent directement chercher sentence à la 

 chef-ville ou au chef-banc f/ui, sans cela, n'aurait jugé que sur appel de la 

 juridiction intermédiaire. 



La compétence des justices locales est donc établie surtout dans rinlérèt 

 des particuliers. Ils peuvent librement renoncer à un droit ipii, dans des cas 

 donnés, pourrait leur être préjudiciable. 



Pour augmenter les garanties de liberté et de bonne administration , les ma- 

 gistrats, baillis, serviteurs des seigneurs, sergents des villes et franchises ou 

 villages, qui commettraient des actes punissables , soit dans l'exercice de leurs 

 fonctions ou en dehors, ne seront plus justiciables du duc ni de .son conseil, 

 mais bien des juridictions sous lesquelles ils remplissent leur office (article 46). 

 (Vêtait le moyen de contre-balancer les avantages et les sûretés que donnait à 

 ces magistrats et ofliciers une nomination qu'ils tenaient uni(|uement du pou- 

 voir ducal. Sans celte précaution, le duc aurait jugé par lui-même, au milieu 

 de son conseil , ceux qu'il avait choisis pom- le représenter à tous les degrés 

 de la hiérarchie des fonctionnaires, c'est-à-dire (|u'il se serait jugé lui-même : 

 les coupables auraient relevé d'un tribunal où ils avaient toute chance dim- 

 punité, au moins pour les abus de pouvoir '. En les rendant justiciables des 

 tribunaux locaux, ils n'étaient plus jugés par des juges prévenus en leur 

 faveur, mais par des magistrats parfaitement au coui'ant de leurs tendances, 

 de leurs faits cl gestes et parfailemenl à même d'apprécier avec impartialité 

 la prévention qui pesait sur eux. Nous avons vu que plus tard le conseil de 

 Brabant fut néanmoins le juge ordinaire des ofliciers du pays; mais alors le 

 conseil était établi en corps permanent, et, à certains égards, indépendant 

 du duc. Ce dernier ne pouvait plus appeler à sa séance qui il voulait; de plus, 

 la charïïbre du conseil pouvait statuer sans lui. C'était déjà une séparation de 



' Le système eoiilre lequel les linihaneniis récliirnaienl res>;cinl)lail foil, dniis ses effets, ù ee 

 qu'on nouiiiic en l'rance la r/aranlie con.stitutiuniwlle des /b«(7('0H«((iVt'A'. Rappelons -nous, 

 eepenilanl, (lu'eri ISi'alinnt tout eitoven lésé avait toujours eu le droit d'allrairc en justiee l'ofli- 

 eicr prévarieateur sans autui'isation du due. 



