CONSTITUTION BRABANÇONNE. 269 



fait (lu pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif qui, en droit, reposaient 

 cependant sur la même tête. 



Pour sauvegarder complètement Fexistcnce propre du Brahanl avec toutes 

 ses conséquences, en même temps (jue le respect des pouvoirs locaux, Par- 

 ticle 53 statue expressément qu'aucun officier de dehors le Brubant ne pourra 

 faire aucune exécution, ni en Brahanl ni en oulre-Meuse , pour quelrpie ac- 

 tion que le duc ou un particulier ait contre un habitant de ces pays. — On 

 devra s'adresser à la justice du lieu du domicile de celui qu'on veut assi- 

 gner, et, se contentant de ce qui sera adjugé par la sentence de cette justice, 

 requérir exécution de l'officier du même lieu. 



La première partie de Tarticle résultait évidemment des principes les 

 mieux établis en droit public sur les limites du droit de souveraineté et sur 

 la compétence des ofliciers d'un souverain déterminé; mais la Joyeuse-Enirée, 

 lidèle à ses vieilles tendances, laisse le moins possible à la discussion et déter- 

 mine nettement les droits et les prérogatives de tous. 



L'exécution des sentences par des ofliciers locaux était encore sauvegardée 

 par larlicle 81. — La chambre du conseil ne pouvait avoir qu'un huissier. 

 Toute exécution de lettre close ou patente devait être faite par Cofficier du 

 lieu, et il devait en avoir salaire comme d'exécution faite entre parties. Les 

 lettres lui seront envoyées par un homme d'armes de la duches.sc, capable, 

 admis à la chambre du conseil, et ayant donné caution aux mains du chan- 

 celier et du conseil. 



L'article 88 probibe V institution d' un procureur Ç\scâ] , général ou parti- 

 culier, ou d'un contrôleur agissant au nom du souverain. — Les officiers du 

 lieu auront la poursuite de tous les excès qui seront corrigés par les magis- 

 trats du lieu, comme il appartiendra. Toutefois , pour les causes pendantes 

 au conseil, le chancelier et le conseil pourront députer, pour remplir des 

 fonctions déterminées d'une nature analogue, un de leurs collègues. 



La cbargc de procureur général avait été instituée par Pbilippe le Bon ' cl 

 avait soulevé aussitôt en Hrabant des réclamalions fort vives. Les étals avaient 

 prolesté, et le duc, tout en pronjeltant de déférer à leur désir, avait éludé sa 



* tienne et Wauters, ouvr. cité, p. 248. 



