CONSTITUTION BRABANÇONNE. 3Gi 



De la purge criminelle. — Remarquons, pour finir, que la cliarlo de Phi- 

 lippe II apporte une modification aux |)rincipes reçus depuis celle de Wen- 

 ceslas sur la purge criminelle. Son article 27 porte une clause nouvelle. 



On ne pourra faire tort à (/uch/u'un de blessure ou de meurtre, s'il ose se 

 défendre par la vérité...., excepté que l'officier du lieu pourra l'appréhender 

 et le tenir en prison, mettre ses Inens sous séquestre et procéder contre lui 

 jusqu'à sentence définitive de condamnation ou d'absolution. 



L'article 27 ne (ail plus dès lors qu'établir une sorte de présomption d'in- 

 nocence en faveur de celui qui aura provoqué de lui-même une enquête sur 

 le lait qu'on lui impute, en consacrant du reste le 7ion bis in idem , du chef 

 du fait en question. 



Tome XXXI 46 



