290 MEMOIRE SUR L'AINCIEISINE 



lerotH unis au Brahanl, et que, quant à Oye», qui est pour le moment hors 

 fies mains du duc, il le réunira de nouveau au duché comme il l'a été. 



Cet article se maintint clans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures, sauf 

 la clause adclilionnellc suivante, ajoutée depuis Philippe II : zoo verre als naer 

 rçf/hten gebeuren niach , (|uoi(|uc depuis 154o les princes ducs de Brahanl 

 possédassent paisihiement le duché de Gueidrc el le comté de Zutplien. Phi- 

 lippe le Beau parvint à réunir la place de Oycn à ses Etats; car, par l'ar- 

 ticle l" de son addition, il promet : que les pays et ville de Grave, le pays 

 de Cuick, Kessel, Oyen, resteront à jamais unis et incorporés au Brahanl , 

 et que tous leurs habitants auront commun ressort au conseil de Braliant 

 sans en être en aucune manière séparés. 



Ce ressort au conseil de Brahant, comme juridiction supérieure, n'était que 

 la conséquence naturelle de l'union de ces pays au Brahant. Ceux de Cin'ck 

 et de Grave le contestèrent cependant vers les années IS-i" et 1518; mais 

 ils furent déboutés de leurs prétentions par une sentence définitive portée 

 sur l'avis du conseil privé, d'Etat et des finances. 



Cet article se maintint dans toutes les Joveuses-Enlrées. 



% H. 



GAItANTIËS E> MATIERE DE LIBERTE CIVILE. 



Défense de détenir pour dettes civiles dans des châteaux forts. — Article ',] . 

 Aucun sujet du Brahanl ou d'outre- Meuse ne sera arrêté ni détenu pour 

 a/faire civile dans les châteaux forts du pays. Il gardera sa prison dans la 

 prison du lieu où il aura été appréhendé, sauf les lieux oii il n'en existerait 

 pas. De plus, quand celui qui est arrêté pour cause civile fournira caution 

 DE sisTEM)! IN jL'Dicio ET JUDic.VTUM SOLVI , uti Ucu et ttiusi qu'il appartien- 

 drait , il devra être élargi sur-le-champ — à moins qu'il ne fut détenu pour 

 chose jugée ou pour dette propre et dealers du prince. 



