210 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



de leur office; de raulre côté, destinés à servir de conire-poids national à 

 son inflnonce suprême el, à ce litre, assermentés aux états, ils devaient ou 

 pouvaient à cha(|ue instant avoir à opter entre leur devoir et leur position. 



Les étals avaient prévu l'inconvénient et avaient obtenu de Philippe que 

 de deux ans il ne changerait pas le gouvernement qu'il avait établi. Si tou- 

 tefois un membre du conseil se rendait indigne de son office, après avis préa- 

 lable des deux états (a'ù/ues, le duc le ferait juger et l'admettrait à se défendre 

 et à se justifier (article 7). 



C'était une concession énorme pour Pépoque et bien importante: c'était 

 un pas vers l'inamovibilité de ces grands oflîces qui devait avec le cours des 

 temps passer dans le droit brabançon. 



La puissance considérable que l'ensemble de ces dispositions avait conférée 

 au conseil de Brabant, devait cependant, d'après le cours des choses humaines, 

 aboutir à une tendance permanente d'empiétements sur les autorités collaté- 

 rales ou inférieures. 



Les abus de pouvoir furent assez considérables pour provo(|uer un article 

 spécial dans la deuxième addition de Philippe le Bon, de 14.51. 



L'article 14. de cette charte défend au chancelier et aux autres membres 

 du conseil de Brabant de faire citer personne devant eux, d'évoquer ou de 

 retenir la connaissance d'aucune cause qui ne leur appartiendrait pas d'après 

 les coutumes du pays. — Toutes les affaires de leur compétence qui se trai- 

 teront devant eux seront traitées verbalement et sans écrit entre parties, aussi 

 loin qu'il sera possible d'après les nécessités des causes. De plus, quand il 

 sera nécessaire de faire faire enquête par une des parties, on les gardera 

 de grands frais , entendant sommairement les témoins dans les chambres du 

 conseil, quand cela sera possible raisonnablement , el sinon du moins on pro- 

 cédera aux moindres frais possibles. 



Les empiétements du conseil avaient évidemment pour efïet de soustraire 

 les justiciables au premier degré de juridiction, et de les exposer à des frais 

 plus grands de dé|)laremenls de personnes, de témoins et de pièces. Aussi, 

 dans les temps postérieurs, invo(iua-l-on souvent encore la disposition tuté- 

 lairc de Tarticle 14 de la deuxième addition. 



Le plaidoyer verbal empêchait beaucoup de chicanes, « qui maintenant. 



