CONSTITUTION BRABANÇONNE. 211 



» (lit de Pape, s'instruisent aussi voiumineusemenl que si c'étaient causes 

 » d'importance ^ » Il ne mettait pas l'équité et le droit à la merci des for- 

 malités de procédure. El quant au mandement de procéder à peu de frais, 

 c'est le seul moyen pratique de rendre la justice égale pour tout le monde. 

 Il convient que celui qui plaide supporte certaines charges pécuniaires, pour 

 ne pas saisir de contestations mesquines la justice nationale; mais il ne faut 

 pas que le pauvre soit arrêté dans la revendication de ses droits par la né- 

 cessité d'avancer des frais considérables. 



Cet article finit par être très-peu observé, au grand détriment, il faut bien 

 le dire, des plaideurs et des justiciables ^ 



Disons enfin que les nécessités du service avaient engagé Philippe le Bon 

 à porter le nombre des conseillers à six conseillers ordinaires, plus le chan- 

 celier, et à (juatre conseillers extraordinaires ayant qualité de commissaires 

 aux preuves ^. L'instruction verbale devait rendre l'office de ces derniers 

 très -laborieux, et il est probable qu'ils furent institués pour laisser plus 

 librement va(|uer la chambre primitive aux fonctions de judicature propre- 

 ment dite. 



Charles le Téméraire laissa le conseil de Brabant tel (|uil lavait reçu des 

 mains de son père. Seulement son absolutisme ne put se faire à la concession 

 de l'article 7 de la charte de Philippe le Bon, et les conseillers restèrent des 

 mandataires absolument révocables à sa volonté. 



Par son ordonnance du 10 novembre 14G7, il organise son conseil de 

 Brabant à l'exemple de ses prédécesseurs. Outre le chancelier, il nomme six 

 conseillers aux gages, quatre conseillers préposés aux enquêtes et instruc- 

 tions, des greffiers et des secrétaires, etc., comme sous Philippe le Bon *. 



Et il donne au conseil plein pouvoir et aulhorilé de doresnavani vacquer, 

 besoigner et entendre à l'expédition des procès, besoiijnes et affaires de ses- 

 dits pays de Brabant, Linibourg et d'outre - Meuse , de faire udininistrer 

 bonne et briève expédition de justice es cas, et ainsi qu'il appartiendra, de 



' Voir manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 4 de l'addition. 



'•! Ihid. 



^ Loovens, a™ partie,-}). 108. 

 '* Ibid, 3"« partie, p. 81. 



