212 MEMOIRE SUR L AISCIEININE 



garder, soutenir et entretenir nos droits, hauteurs, seigneuries et préroga- 

 tives, de donner et octroyer à nosdits sujets de Brabant, de LûnOuurg et 

 d' outre-Meuse, au nom de nous, tontes provisions de justice es cas et ainsi 

 que faire se debvra, et desdits provisions faire si est, expédier nos lettres 

 patentes scellées de nos sceaulx ordonnés en nosdits pays. 



C'est le chancelier de Bourgogne qui est commis pour recevoir le serment 

 des conseillers de Brabant (sans préjudice évidemment du serment à faire aux 

 états, aux termes de la Joyeusc-Enlrce). 



La chambre du conseil fut définilivcmenl fixée à Bruxelles pour tout le 

 règne de Charles le Téméraire '. D ambulante qu'elle était naguère, la justice 

 en dernier ressort devint désormais stable dans Tune des villes du duché. (Mus 

 lard elle fut transférée momentanément à Louvain (1578), mais pour revenir 

 bientôt à Bruxelles ^. Les états préféraient que le conseil eût sa résidence là 

 où était la cour et le duc , ou plus tard le gouverneur général qui le ré|)ré- 

 senlait. Puisque le conseil était collatéral du pouvoir ducal dans toutes les 

 affaires brabançonnes, il fallait faciliter leurs relations réciproques-^. 



Sous Marie de Bourgogne, les principes cpii présidaient au choix et à réta- 

 blissement des conseillers de Brabant se modifièrent d'une nianièrc assez 

 curieuse. Le nombre des conseillers resta fixé à huit, et le chancelier dut 

 être pris encore parmi eux. Mais, parmi ces huit, quatre seulement devaient 

 être nobles ou schildborstig (article 46); les quatre autres devaient être clercs 

 de droit. 



Cette disposition relative aux clercs de droit n'était qu'une manifestation 

 nouvelle de la tendance qui avait fait établir autour de nos ducs un conseil 

 permanent et formel. On y recoimaît néaimioins la main des bourgeoisies. 

 Elles veulent garantir par la loi une coutume, récente il est vrai, mais utile; 

 coutume qu'elles pouvaient croire de nouveau menacée par la maison de 

 Bourgogne, soucieuse de raviver et de rajeinnr le lustre de la chevalerie et 

 de la noblesse. 



Du reste, linfluence des honunes de loi une fois établie, porte en elle un 



' Onloiuiiincc do 1467. Voir Loovcns, p. 8t , 3°" partie. 



' l'Iarnrtis de Urahant , lomc I'', p. 2!i;). 



' Miiniiscril cite de Wyiiaiils sur de Pape, sous l'article 7. 



