2i4 MÉMOIRE SUR L'ANCIEINNE 



A l'avéneinenl de ce prince, ils furent singiilièremcnl modérés. Nous étu- 

 dierons ces changements ainsi que leurs causes en leur lieu ; pour le mo- 

 ment, nous nous bornerons à une dernière remarque. Aujourd'hui le pouvoir 

 judiciaire est un pouvoir indépendant, exercé en vertu d'une délégation 

 spéciale de la nation belge; sous Tempire de la Joyeuse-Entrée, le pouvoir 

 judiciaire n'élail quun allribul du pouvoir souverain, qu'une partie du pa- 

 trimoine des ducs de Brabanl. Tant que les conseillers ne furent pas inamo- 

 vibles, cette origine du pouvoir judiciaire devait se traduire en une moins 

 grande indépendance de ces magistrats. Aussi n'est-ce qu'après que Tina- 

 movibilité de leurs charges fut réputée privilège, par la puissance des faits, 

 que le système moderne et le système ancien eurent à peu piès les mêmes 

 effets. Néanmoins un inconvénient subsista de cette dépendance du pou- 

 voir judiciaire vis-à-vis du pouvoir ducal , c'est que le cours de la justice 

 pouvait être paralysé par un ordre du souverain. Les juges ne jugeant qu'en 

 vertu d'une délégation spéciale de sa part, se trouvaient désarmés quand 

 cette délégation spéciale leur était retirée, tandis que, de nos jours, le pou- 

 voir judiciaire ne relève que de sa conscience et du droit. Celte situation 

 se prolongea durant tout l'ancien régime, «aussi trouve-t-on à chaque pas, 

 » dans les archives du conseil, des ordres supérieurs (jui paralysaient le 

 » cours de la justice '. » 



§ IV. 



INDIVISIBILITE DE L ETAT ET UNION DU I.IMBOURG. DE NIVELLES. ETC. 



La promesse d'union du Limbourg et du pays d'ouIre-Meuse se présente 

 dans la charte de Philippe le Bon avec des circonstances toutes particulières. 

 Nous avons vu que presque tous ces pays avaient été engagés par Jean III et 



' Mercuriale cilce de M. de Bavay , p. 10. 



