CONSTITUTION BRABANÇONNE. 219 



en office permanent, et elle a été desservie par des gens de haute condition 

 en Brabant. 



Le besoin nouveau qui avait amené Farlicle 59 se perpétua, et en con- 

 séquence, Tarlicle passa dans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures. 



Au'pays de Liège, le lieutenant des fiefs existait déjà depuis 1386, par 

 suite de l'acte connu sous le nom de mutation de la paix de Waroux K 



Disons ici, pour ne plus nous occuper de la cour féodale de BrabanI et 

 du lieutenant des fiefs, que la cour jugeait par airèl. Il n'y avait pas appel, 

 mais seulement révision de ses sentences ^. Le lieutenant des fiefs présidait 

 lui-même la séance, sans avoir voix à la délibération; il désignait les pairs 

 appelés à juger dans chaque cause, et devait en assumer au moins cinq. Tous 

 les autres pairs de la cour pouvaient assister au jugement; mais, (juand ils 

 étaient trop nombreux, le lieutenant des fiefs n'en semoncail que jusqu'au 

 nombre qu'il jugeait convenable. 



Enfin, le conseil de Brabant, 'qui avait déjà considérablement réduit l'au- 

 torité de la cour féodale, finit par l'absorber entièrement, l'n règlement du 

 30 juin 4 773 lui attribua la connaissance et la décision en dernier ressort 

 des questions féodales que jugeait la cour féodale de Brabant, outre la juri- 

 diction d'appel des causes jugées par les cours féodales subalternes ^. 



Nationalité des officiers. — Le principe de la nationalité des officiers bra- 

 bançons reçoit, sous Philippe le Bon, de nombreux développements. Les rela- 

 tions sociales entre les peuples avaient beaucoup perdu de cette rigidité (|ui 

 les avait caractérisées à l'origine : les tendances de fraternité, dont le germe 

 avait été semé par l'esprit religieux et par l'esprit commercial , se dévelop- 

 paient avec la concentration des souverainetés dans la main d'une maison 

 puissante. Aussi les Brabançons veillèrent-ils avec une sollicitude de plus en 

 plus minutieuse sur le maintien d'un principe (pi'ils considéraient avec raison 

 connue un des plus précieux pour le maintien de leurs droits et de leurs 

 intérêts, et qu'ils voyaient cependant sourdement menacé. 



Il est expressément stipulé par l'article 54 que le secrétaire de Brabant et 



' De Farqz, oiivr. cité, p. 63. 



^ Voir le ninnuscrit cite de Wynants, de la bibliothèque de Bourgogne, n° 15970, pp. 79 , 80. 



"• Henné et Wauters, ouvr. eilé, t. II, p. 493. 



