CONSTITUTION BRABANÇONNE. 291 



On sait qiren règle générale, chacun devait être cité en justice devant le 

 juge de son domicile. Cependant, en matière personnelle et en matière mixte, 

 mais jamais en matière réelle, une dérogation avait été admise. Par per- 

 mission du juge dans les villes, et dans le plat pays à la requête des parties 

 agissant à leurs propres risques et périls, les officiers de justice pouvaient 

 (léfendi'e à la partie, en la saisissant elle-même où en saisissant ses biens, de 

 se soustraire à la juridiction sous laquelle elle était appréhendée. On voulait 

 ainsi empêcher un débiteur malintentionné d'éluder le droit des créanciers : 

 c était là ce qu'on appelait agir par arrêt. L'arrêt ne pouvait jamais avoir 

 lieu contre les personnes jouissant d'une franchise particulière ; el même la 

 plupart des chartes de commune stipulaient en laveur de leurs bourgeois le 

 renvoi de toutes les affaires à leurs IrUmnaujc êelievinaux. 



La défense do détenir dans des châteaux forts était, dans un cas semblable, 

 ime précieuse garantie de liberté. Conunandés par des officiers ducaux , ces 

 lieux étaient complètement impénétrables au vulgaire, cl il aurait pu arriver 

 (|u'iuie hante inffiience, au mépris des droits du pa> s, fit enlever un homme 

 hostile et l'y tint enfermé, loin de ses parents, loin de ses amis el de ses 

 juges, sans presque aucun moyen de commumiiuer au dehors ou de de- 

 Miander un jugement K Le reste de l'arlicle s'explicpie tout aussi aisémenl. 



\jnrrèt n'étant introduit, en général, cpie ad fuiidandum Jurisdietioneui , 

 il était inutile de prolonger la détention après (|U(>, par la dation d'une caution 

 suffisante, les droits et intérêts du demandeur étaient pleinement sauvegardés. 



Remarquons l'exceplion pour les créances du j)rincc, qui sont traitées en 

 créances tout à fait privilégiées. 



Remarquons aussi l'existence d'un eniprisonnemenl après condamnation , 

 es|)èce de contrainte par corps en matière civile. 



De la liberté du langage. — La liberté du langage est intimement liée à 

 la liberté de la personne. Elle avait toujours été pratiquée de la manière la 

 plus large au Rrahanl. En parcourant les chartes que nous avons eu l'occasion 

 de citer dans le cours de ce mémoire, on a déjà pu remarquer (jue, sauf les 

 anciens documents latins, toutes celles qui regardent le Brabant roman sont 



' Voir pour les détails de la procédure par anri , Loovciis, 2"" partie, p. 'iib. 



