292 MÉMOIRE SUR L ANCIEISISE 



rédigées en vieux français, tandis que celles relatives aux (|uartiers de Bru- 

 xelles, de Bois-le-Duc, d'Anvers, de Louvain cl du Linibourg, sont écrites 

 en langue thioise. Ces langues étaient sur le pied dï'galilé dans le duché, 

 (lluuun, dans les relations privées comme dans les relations publiques, se 

 servait de sa langue propre. La Joyeuse-Entrée avait déjà pris ce principe de 

 liberté sous sa sauvegarde, en exigeant du chancelier de Brabant la connais- 

 sance approfondie du latin, du flamand et du français. Pour mieux le gai'aii- 

 lir encore, il est établi, par l'article 7 de la charte de Philippe le Beau, (|ue : 

 désormais toutes lettres closes ou patentes que le duc émettra en son conseil de 

 Brabant, soit de par lui, soit de par la réquisition des parties, seront expé- 

 diées et rédigées dans la langue en usage au lieu oii elles seront envoi/ées. 



Cet article se maintint dans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures, et 

 (juand le français eut commencé à devenir d'un usage plus commun dans la 

 généralité du Brabant, la Joyeuse-Entrée elle-même reçut une traduction 

 o/ficielle. Ces faits ne pouvaient être passés sous silence; ils constatent, une 

 fois de plus, que les lois restrictives de la liberté du langage, et partant de 

 la liberté de la pensée elle-même, ne sont pas nationales chez nous, mais 

 (pi'elles ne s'y sont implantées qu'avec la domination étrangère, avec les 

 Français en 1794., avec les Nassau en 1813. 



Garanties en matière de détention préventive. — D'autres garanties de la 

 liberté de la personne avaient été tirées de la charte de Marie de Bourgogne. 



L'ancien droit commun autorisait, en général, \i\ détention préventive eu 

 toute matière pénale. Les chartes communales de privilèges le prouvent à 

 l'évidence : elles déterminaient les cas et les lieux où // ne sera pas permis 

 d'arrêter un bourgeois '. En signalant ces cas comme des exceptions, elles 

 constatent le droit commun de la manière la plus claire. 



La charte de Bruxelles, de l;î:2G, porte que jamais, dans l'avenir, on ne 

 pourra ni arrêter ni détenir un bourgeois, s'il n'est convaincu par anunan et 

 echevins, d'après le droit de la ville -. 



Ceux de Lou\ain ne pouvaient être arrêtés par le maieur, s'ils n'avaient 



' l,a lu lire de la Hiitpc , I2ô0, Yeeslen, loini! I", défend d"arrclcr dans l't'glise cl dans un 

 certain raviin an\ aliMilours. 



* Luyster van /Intimnl, I" pariio, |t. 89. 



