CONSTITUTIOIN BRABANÇONINE. 295 



Hlyle ', en observanl néanmoins les garanties de liberté stipulées par la 

 Joyeuse-Entrée. 



L'article 9 est encore remarquable, en ce qu'il constate l'existence de 

 crimes privilégiés dont la connaissance est réservée au duc et à son conseil. 

 Nous avons vu plus haut que la Joyeuse- Entrée de 3Iarie de Bourgogne 

 (article 1*^') rangeait dans celte catégorie les crimes de lèse-majeslé , allenlal 

 à la personne du prince, du chancelier de Brahanl, etc. 



L'ordonnance de Charles-Quint, de 1322 (article 3), attribue au conseil 

 la connaissance des crimes commis par les seigneurs particuliers et les oHi- 

 ciers du Brabanl ; nous avons vu du reste, en expliquant les origines du 

 conseil de Brabant, qu'un acte de cette espèce ne faisait que rendre au 

 conseil une juridiction ressortant de sa nature même et du droit social du 

 moyen âge. 



Des malheurs notoires. — Le droit criminel brabançon avait (ail un autre 

 progrès par l'article 4-4 de la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne, que 

 nous retrouvons avec développement dans l'article 4- de l'addition que nous 

 expliquons. 



A l'origine des législations pénales, la philosophie du droit guide bien peu 

 le législateur dans la fixation du taux des peines. 



Les tarifications si minutieuses des lois barbares, celles des landheuren de 

 1292, ne portent que sur les nuances du fait matériel réprouvé par la loi. 



Si un homme frappe de la main un autre, lui donne un coup de pied , lui 

 lire les cheveux sans causer d'effusion de sang, il devra payer au duc cint/ 

 sols. Si celui qui est frappé tombe à terre, le coupable payera (juinze sols, sïl 

 y a effusion de sang, la peine sera de vingt sols. Le taux de la peine varie 

 encore suivant les qualités respectives du cou|)able et de la victime -. Mais 

 l'inlenlion de l'auteur du fait, sa culpabilité morale, n'est pas prise en consi- 

 dération par le législateur ; elle échappe complélemenl à Papprécialion du 

 magistrat chargé d'appliquer la heure. 



Plus lard , rencontrant l'occasion de parler des homicides, nous avons coti- 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 35. 

 2 Keure romane des Landl^euren de 1292, article 3. 



