296 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



slalé que le vieux droit hiahançon admcllail certaines excuses comme certaines 

 causes de jnslilication; mais, (|uanl aux blessures et aux morts accidentelles, 

 les hmtlhcuren ne contiennent (|u\nie déclaration d'innocence trop peu géné- 

 rale pour guider les cours judiciaires dans les cas d'application. Les termes de 

 l'article 44 de la charte de Marie de Bourgogne semblent même constater 

 une imiovation. La duchesse ne dit pas ^'e confirnie, je jure, je promels, 

 mais bien : nous donnons (wy geven dat) r/iie seront francs et non c/iarf/és 

 cramende ou de confiscation de leurs biens, les sujets de Brahant et d'oulre- 

 Meuse , en tout cas de malheur notoire qui pourrait arriver, de r/uelr/ue ma- 

 nière que leur personne, celle de leurs enfants, serviteurs, commensaux , 

 passât de vie à trépas. A la requête de l'officier, les muf/istrats du lieu exa- 

 mineront le cas et déclareront s'il doit être tenu pour malheur notoire : s'ils 

 trouvent que non , il doit y avoir poursuite. 



L'article 4 de l'addition contient les mêmes principes; seulement il ajoute : 

 que ce que les magistrats décideront devra être suivi, c'est-à-dire (|ue leur 

 décision sera sans appel. 



Nous ne pouvons séparer ces dispositions de l'article 28 de la Joyeuse- 

 Entrée de Philippe; II, qui ne fait que les expliquer : — Malheur notoire 



par lequel quelqu'un irait de vie à trépas sans faute préalable de l'auteur 

 du fait (zOM)EK vooRGAEiNDE sciiuld). Et si le magistrat trouve quelque faute 

 préalable, l'auteur pourra être puni d'une manière extraordinaire, selon les 

 circonstances. 



L'article 4 de l'addition constatait déjà un grand progrès, puisque l'homme 

 n'était plus poursuivi pour un fait matériel commis par lui, dont le hasard seid, 

 le malheur notoire, avait amené les funestes conséquences; mais, depuis Phi- 

 lippe II , il y a un système complet sur la culpabilité intentionnelle. S'il y a dans 

 le chef de l'auteur du fait dol, c'est-à-dire intention de nuire, le coiq)able 

 reste sous l'empire de la peine ordinaire. L'article 28 ne s'occupe pas de lui. 



S'il y a malheur notoire, c'est-à-dire ce que Damhonder appelle in fort u- 

 niuw , casualis eventus quod plane fortuito accidit, et de quo nemo aliquod 

 mali rrcnlurum suspieari rerta ralio)ie possit \ l'auteur du fait sera déchargé 



' Praxis Ri'riim rriminaliiiiii , cliap. 8!i, § 15. 



