CONSTIÏLTION BRABANÇONNE. 297 



de toute amende et confiscation ; il ne sera passible d'aucune peine , et cela 

 avec raison, car le mal qu'il a causé n'est le résultat d'aucune intention 

 mauvaise. 



Pour jouir néanmoins du bénéfice de cette situation tout exceptionnelle, 

 il faut qu'il conste à l'évidence pour les magistrats qu'il n'y a ni dol ni faute, 

 que le fait est arrivé zonder voorrjaende schuld. 



En cas de faute préexistante, les magistrats \i\\x\\vi)\\icxtraordinairemenl, 

 c'est-à-dire de peines librement déterminées par eux et selon les circon- 

 stances; en d'autres termes, ils devront examiner la nature de la faute existant 

 dans le chef de l'auteur incriminé, et graduer la condamnation selon son 

 plus ou moins d'imprudence, de négligence, d'inattention, suivant ce qu'ils 

 trouveront en lui de culpa lula, levis ou levissimu. 



Ce système réalisait, au point de vue de Pappréciation des culpabilités, les 

 |)rincipes les plus élevés du droit criminel : Ihomme étant donné avec son 

 corps matériel et l'âme qui le dirige, ce n'est pas l'instrument seul qui est 

 responsable, ce n'est pas une action en quelque sorte mécanique qu'il faut 

 |)unir. 



Au point de vue de la justice absolue , la réparation sociale doit être pro- 

 portionnée, non pas seulement au fait matériel et extérieur pris en lui-même, 

 mais à la culpabililé intentionnelle, à la perversité plus ou moins grande des 

 coupables à corriger. 



(Test sur cet article de la Joyeuse-Entrée qu'on fondait, en Brabanl, le prin- 

 cipe que lesjusliccs suhalleritcs elles-mêmes Ju(jeaie)i( par arrêt au criminel: 

 el (/n'en ces matières il n'y avait pas révision de la sentence ^ 



On comprend aisément du reste l'origine de ce principe, quand on se rap- 

 pelle que, dans les premières périodes, l'appel ne se vidait que par le combat 

 en champ clos. Tout condanmé à mort aurait évidemment voulu courir les 

 chances et les dangers d'un combat (jui pouvait encore le sauver. 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 28. 



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