298 MEMOIRE SLR L ANCIENNE 



§ m. 



GARANTIES E.> MATIERE DE PROPRIETE PRIVEE. 



Relations de la propriété privée avec la propriété collective des communes 

 et du duc. — Nous avons signalé, dans la charle de iMarie de Bourgogne, 

 rarlicle 103, (|ui défendait la confiscation des objets volés. L'article 8 de Tad- 

 dition de Philippe le Beau a renouvelé ces dispositions. Il faut croire cpie 

 des abus de Tespèce s'étaient glissés dans la prati(|ue, et que peut-être les 

 olliciers de justice s'appropriaient ces objets à titre d'accident de droit. O 

 n"eiU été qu'une tonne particulière et assez naturelle des nondireux abus 

 d'autorité que nous avons déjà signalés de leur part. Les dis|)ositions suc- 

 cessives de la Joyeuse-Entrée prouvent du moins t|ue ces abus étaient répri- 

 més par la loi nationale, et que si de temps à autre ils reparaissaient, c'était 

 par l'elTct, non d'un despotisme légal, mais d'un despotisme de fait, dont 

 nous pourrions trouver encore çà et là des traces dans nos campagnes sous 

 Tempii-e même des lois modernes. 



L'article 6 contient une disposition analogue à celles que nous avons déjà 

 étudiées sur le droit de chasse. 



Tout le monde en Brabant, de quelque état on condition qu'il soit , pourra 

 pécher dans la Senne, comme on avait coutume de le faire au temps de Phi- 

 lippe le lion. 



Enfin article 10. Désormais et à perpétuité aucun drossart, écoutète, maïeur 

 ou autre of/icier en Brabant, par autorité de transport ou de procuration qu'ils 

 recevraient de qui que ce .wit , ne pourront arrêter, inquiéter ou charfjer, dans 

 l étendue de leur juridiction, par eux-mêmes ou par autrui, quelque habi- 

 tant dudit pays ou leurs biens, à l'occasion de dettes dont les rilles, fran- 

 chises et villa(/es seraient redevables pour rentes viagères, rentes perpétuelles 

 ou autres oblif/ations. — S'ils contreviennent à cette défense, ce qu'ils feront 

 sera de nulle valeur, et de plus, ils encourront une amende de dix florins au 

 profit du seigneur. 



