CONSTITUTION BRABANÇONNE. 299 



Le chef -président dit ne jamais avoir vu la pratique de cet article *. Nous 

 croyons qu'il faul, pour l'expliquer, recourir à des faits et à des pi'inci|)es que 

 nous avons signalés antérieurement. Nous avons constaté au moyen âge l'exi- 

 stence d'une solidarité intime entre les bourgeois d'une même commune et 

 entre les sujets d'un même pays; solidarité telle, qu'un bourgeois pouvait 

 être arrêté pour les dettes de sa commune, un sujel pour les dettes de son 

 souverain. Celle situation exorbitante était peut-être nécessaire dans ces 

 époques d'incertitude et de relations irrégulières. Peu à peu cependant elle se 

 modifia sous l'empire du progrès des idées et de la facilité des communica- 

 tions. Les ducs de Brabant, depuis la cbarte wallonne, avaient pris l'engage- 

 ment d'indemniser complètement les sujets arrêtés pour cause de leurs dettes. 

 L'article 10, selon nous, mit fin à l'exercice de la solidarité entre les bourgeois 

 et leurs communes, solidarité (pu n'était plus utile aux intérêts des conununes 

 et qui ne pouvait plus qu'être onéreuse au pays. 



S IV. 



DU COMMERCE. 



Depuis la cbarte de Pbilippe le Bon, tous les pays soumis à la même do- 

 nnnalion que le ducbé de Brabant commerçaient librement entre eux, en 

 payant les droits de passage ordinaires. Des relations commerciales régu- 

 lières et considérables avaient dû être la suite de celle situation. Cliaque 

 peuple, assuré de trouver dans l'échange international un écoulement pour ses 

 propres produits, s'était appliqué à les mulli|)liei' et à les perfectionner. D"un 

 autre côlé, comme le même échange international apportait sur le marché 

 intérieur une foule d'objets qu'on n'avait pu se procurer qu'à l'aide de frais 

 et de travaux considérables, tant qu'on avait dû les fabriquer soi-même, les 



' Mamiserit cité de Wynants sur de Pape, sous l'arliclc 50. 



