CONSTITUTION BRABANÇONNE. 301 



Ipsdils marchands pourront être oUifjés à aucunes restrictions ^ nuindements 

 ou défenses, ou autrement devoir faire leur commerce ou trafic plutôt en nue 

 place particulière qu'en une autre, et que lesdits marchands pourront choisir, 

 prendre et tenir leur demeure et résidence dans sondit pays en tel lieu qu'il 

 leur plaira, sans, pour cause d'aucune étape ou autrement , pouvoir être 

 empêchés en aucune manière en leur libre volonté. — Sauf que ce qui vient 

 d'être dit ne pourra être étendu plus avant qu'aux étapes qui sont présen- 

 tement en son pays de Brabant. 



Sauf aussi, quant à ceux de Lierre et de Diest : comme il y a entre eux 

 lilispendancc au pétitoire sur l'étape des bestiaux, au dire de ces villes, le 

 chancelier du Brabant, endéans le mois, prendra connaissance des actes 

 qu'ils disent avoir sur ce procès; ce qui fait, et te mois écoulé, le duc or- 

 donnera et appointera sur ce point ce qu'il trouvera appartenir. 



Le marchand élrangor ira donc sY'Iablir avec ses biens là où il trouvera le 

 nncux et le plus l'avorablenienl à se défaire de sa marchandise, il ne sera plus 

 nioleslc par les ordres divers du ^ouverncnKuil ([ui, voulant favoriser tel ou 

 (el lieu, le forcerait à faire étape, c'est-à-dire à mettre ses marchandises en 

 vente dans tel endroit délerminé avant d aller plus loin. Néanmoins cet article 

 ne déroge pas aux droits acquis; les étapes anciennes en Brabant restent de 

 droit et pourront toujours être exigées par les villes qui les ont obtenues. 



Le dernier membre de Tarticle 2, sur le procès relatif à Tétape des bes- 

 tiaux entre Diest et Lierre, se retrouve encore dans la charte de (Iharles- 

 Ouint. Le procès fut sans doute terminé plus tard par une espèce de partage 

 (lu privilège, car jusqu'à la fin de Tancicn régime, la ville de Lierre jouit de 

 rélape des bestiaux, et celle de Diest de l'étape des chevaux '. L'article 2, 

 (pii devint l'article SI des Joyeuses -Entrées, resta inscrit désormais dans 

 toutes les inaugurations qui suivirent; mais malheureusement le fait ne corres- 

 pondit pas longtemps au droit. Lors de la révolte des Provinces-Unies c'ontre 

 l'Espagne, le gouvernement avait interdit tout commerce avec les pays sépa- 

 rés. Le besoin des peuples, accoutumés à des relations journalières, fut plus 

 fort que les prohibitions , et le gouvernement dut tolérer un certain trafic 



' Manuscrit cité de Wynanls sur de Pape, sous l'article 51. 



