.102 MEMOIRE SLR L'ANCIENNE 



cnlro les provinces fidèles et les pays rebelles. Comme cette tolérance dé- 

 pendait tout à fait de la puissance souveraine pendant la guerre, elle en fil 

 inio ressource fiscale; elle taxa la qualité et la quantité des denrées, et en 

 permit la sortie et Fentrée moyennant des espèces de passe-ports, nommés 

 licenles, acquis à titre onéreux du gouvernement '. Des règlements généraux 

 sur la matière furent portés en 1597 et 1598. Les étals ne murmurèrent pas 

 tant que durèrent les hosilités : en elTel, le pouvoir royal étant libre dinter- 

 dire tout trafic, il pouvait évidemment mettre ses conditions au trafic quil 

 tolérait. 



Mais (|uand la paix fut conclue avec les Provinces-Unies, el qu'une liberté 

 de commerce réciproque absolue fui reconnue, les états s'opposèrent à la con- 

 tinuation de la levée des licenles. 



Ils étaient dans leur droit à un double point de vue : d'abord au point de 

 vue de l'article 51, (|ui proclamait la liberté de commerce sans restriction ; 

 ensuite au poinl de' vue du vieux principe brabançon, que le duc ne pouvait 

 pas charger ni imposer ses sujets sans leur consentement. 



Par trois actes successifs du 4-, du 29 juillet et du 12 novembre 1648, 

 il fut fait droit à la réclamation des états, au moins en principe. 



Mais voici ce qui arriva : les Provinces-Unies avaient continué à tenir sur 

 pied leurs droits d'entrée el de sortie. Des prohibitions analogues existaient en 

 Fiance el en Angleterre. La guerre avec la France survint, el la levée des 

 licenles fui maintenue on fait. 



Les étals de Brabanl allèrent, dans le cours de ces querelles, qui se renou- 

 velèrent encore, jus(|u"à refuser pendant trois ans le payemenl d'aucun sub- 

 side. Pour en finir, le roi offrit aux états de faire àéciàcr judiciairement la 

 (|uestion. Les états n'acceptèrent pas la proposition, et, comme ils étaient en 

 (piel(|ue sorte mis en demeure, la levée des licenles fut continuée à titre pro- 

 visoire. Ce provisoire se maintint jusqu'à la fin de l'ancien régime, avec des 

 modifications qui n'appartiennent plus à notre sujet. 



L'article 5 de l'addition de Philippe le Beau contient une seconde dispo- 



' Quant aux licenles, voir un mnnuscril en deux tomes, inlilulé au dos de Wavraiis, reposant 

 à la Bibli<)lliiM|ue Goelhals, à Courtrai, pp. .iO et suivantes. Ce nianuserit semble être le résultat 

 d'un travail d'annotations sur des mémoires de Wvnants. 



