CONSTITITION BRABANÇONNE. 505 



sition favorable au coramerce. A propos de la franche foire d'Anvers, nous 

 avons dit quelques mots des avantages économiques des foires au moyen âiie. 

 L'article o est curieux, surtout sous le rapport du droit, en ce qu'il signale en 

 peu de mots les avantages juridiques accordés à ceux qui venaient assister à 

 une franche foire. L'article 72 de la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne 

 contenait sur la foire d'Anvers à peu près les mêmes dispositions que celles 

 que nous allons examiner ici et qui concernent tant la foire d'Anvers (/ne 

 celles de Bruxelles et de Berg-op-Zoom. 



Le duc ne fera ni ne laissera troubler ou altérer les franches foires de ses 

 villes de Bruxelles , d'Anvers, ni pareillement la franche foire de ta riltc 

 de Berg-op-Zoom , par aucune exécution, mandement ou défense, suit par 

 lettre de marque, contre-marque , arrêt, ou par celles qu'il pourrait accor- 

 der au contraire; sauf et réservé ses propres dettes, ensemijle l'ordonnance 

 par lui faite ou à faire sur te fait des monnaies, laquelle ordonnance le 

 duc veut être observée aussi bien au dedans qu'au dehors desdites franches 

 foires, et que les transgresseurs d'icette seront châtiés. 



La franche foire était donc, en général, un terrain neutre, où toutes les 

 prétentions et droits antérieurs étaient suspendus pendant tout le tenq)s de 

 rimmunilé accordée par le pouvoir souverain. Peu de catégories de personnes 

 étaient exclues du bénélicc du privilège; nous citerons cependant les ban- 

 queroutiers frauduleux, qui étaient considérés comme indignes d'en jouir, el 

 ceux qui, ayant été bannis du lieu où se tenait ta foire ', ne pouvaient raison- 

 nablement trouver, dans une faveur du souverain , une occasion de rompre 

 leur ban. 



Les lettres de marque et de contre-marque dont il est question semblent 

 présenter le même sens qu'on leur donne aujourd'hui. En cas de guerre avec 

 une puissance étrangère, les vaisseaux ennemis qui se rendaient à la foire ne 

 pouvaient donc être capturés, ni par mesure d'hostilité agressive, ni par me- 

 sure de représailles. 



Nous avons parlé plus haut de Varrét, ordre tacite ou exprès du juge de 

 ne pas soustraire à sa juridiction, soit la personne arrêtée, soit des biens 



* Manuscrit ciic de Wynanls sur de Pape, sous l'arlicle 45. 



