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ii/)/)((ilrii<iiil à celle-ci, jusqu'à .solulion de la difjictdtè dont l'ariél élail né. 



Toiilc persoimc, aux Icrincs de l'arliclc, élail en sûreté à la fraïK-lie foire 

 coiilrc loiil anrl, aclion ou exéculion qui Irouvorait son niolif d'êlre dans 

 des créances ou des fails antérieurs au temps de la foire : sûreté qui existait 

 aussi bien à IV'j,'ard des parlicidiers agissant par eux-mêmes, (|u"à l'égard de 

 ceux (pii invocpieraicnl du prince une intervention (pi'il s'interdit de prester; 

 sùrcl('' (pii existait au criminel connue au civil, en ce sens tpril n'était pas 

 permis aux olliciers de justice de profiler de la présence d'un individu à la 

 lianclie foire |)Our l'arrêter, pour un crime conunis par lui avant rouvertiuc 

 du marché, l/inununité ne s'étendait toutefois ni aux dettes (pie l'on avait 

 envers le prince, ni aux conliaventions aux ordonnances monétaires : ces 

 dernières portaient sur un intérêt trop délicat pour être suspendues pendant 

 des transactions aussi inq)ortanles (pie celles (pii se faisaient durant la période 

 de la foire, llemanpions eidin (jue la franchise de l'article 5 n'est pas une 

 suspension générale des lois criminelles : tout connnerc^'anl peut être puni 

 poui- crime ou délit coiniiiis pendant le temps de la foire ; cl même une or- 

 donnance de 15()() prescrit aux olliciers et aux magistrats de passer et de 

 repasser par l'endroit oie se tient le marché , pour veiller aux délimpiants et 

 les arrêter '. 



On ('lai! sujet à arrêt pour les dettes contractées pendant la durée du 

 marche. 



L'article 5 de l'addition'de Phili|)pe le IJeau devint le i^"'" des Joyeuses- 

 Kntrées; il continua toujours à faire mention de la foire de Herg-op-Zoom , 

 même après la séparation de cette ville. Notons, avant de finir, que la franche 

 foire (le Ihuxelles avait été instituée par Philippe le Mon, parade du 14 mars 

 |/(.;>!2 (article 51) -. 



' Ansi'lino, Coilcx Uriginis, \cvhci Vnj-Mercliten , $ C. 

 * llciiiic cl NVaiitrrs. oiivr. cité, I. I, )). 2;i5. 



