CONSTITUTION BRABANÇONNE. 307 



du clergé brabançon, il est tout simple que ce soit lui qui paye les frais que 

 le prince devra faire pour obtenir du pape la réduction de Tespèce d'impôt 

 prélevé sur le clergé lui-même. Uemarquons que cet article, au dire du 

 président de Pape, n'exclut pas ce qu'on appelait les pains d'abbaye, c'est- 

 à-dire la pension ou impôt dont chaque prince temporel, à son avènement 

 au duché, pouvait une fois charger chaque abbaye '. Cette dernière exaction 

 remonte certainement au jus spolii du moyen âge. 



§ F-. 



DE I.A PREMIÈRE ADDITION A LA JOYEUSE-ENTUÉE ACCORDÉE PAR 



CHARLES-QUINT. 



La première addition à la Joyeuse-Entrée accordée par l'empereur Charles- 

 Quint est assez peu importante au point de vue du droit public '-. Elle fui 

 accordée à la demande des états cl à l'occasion d'un subside considérable 

 qu'ils avaient accordé au prince. Analysons-la brièvement : 



L'article i" renferme de nouvelles garanties contre les gens de guerre; ce 

 qui prouve que les dispositions sévères prises par Philippe le Bon et analy- 

 sées plus haut, n'avaient nullement produit l'elTet qu'on en attendait. Chnrles- 

 Quinl , SUR SA PAROLE DE PRINCE, S engage à achever l'œuvre qu'il a commen- 

 cée, c'est-à-dire, à faire sortir du Brubanl, de gré ou de force, leh gens 

 de pied et autres hommes d'armes qui occupent les quartiers de Louvain et 

 de Bois-le- Duc ; et à garantir au surplus ces quartiers contre toutes autres 

 troupes de soldats. 



Les articles 2, 3 et 4. s'occupent du recouvrement du subside à l'occasion 

 duquel l'addition a été accordée; ils ordonnent en substance que l'impôt 

 sera payé on six payements espacés dans le terme de trois ans. Il sera ac- 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 57. 

 ^ Voir l'acte aux Placards de Brabaiit, vol. I, p. 205. ' 



