508 MEMOIRE SUR L'AINCIENNE 



iiuillr aux iimiiis du receveur de chaque (/uarlier résidant dans ta chef- 

 ville (arliclc 2). 



Les deniers seront levés suivant l'instruction de 1 4ol et autres entanées 

 sur la matière, ce qui comprend les concordais que pourraient avoir faits ou 

 que feraient à l'avenir les chefs-villes avec les villes et franchises de leur 

 quartier (article 3). 



Pendant les trois ans durant lesquels court le subside accordé, le prince 

 ne demandera ni aux états ni à aucun ordre particulier , consentement , sub- 

 vention ou autre charge quelconque, pour quelque raison que ce puisse être. 

 De plus, pendant tout ce terme, le Brabant sera complètement déchargé de 

 tout logement et de tout entretien de gens de guerre. Sinon les termes à 

 payer encore du subside accordé seront divertis aux frais de la guerre et à 

 l'entretien des gens d'armes dont il serait question (article 4). 



L'article 5 constate la ilidicultc de maintenir au plat pays la sûreté des 

 personnes et des propriétés, 



La Joyeuse- Entrée avait, dans un article spécial, appelé l'attention des 

 princes sur la sûreté et la franchise des roules. La première addition e\- 

 piime les mêmes idées : Le prince promet de nouveau de tenir les chemins 

 libres et sûrs, en sorte que les marchands pourront voyager avec leurs mar- 

 chandises, effets et biens, vers les places où il leur plaira, en telle manière 

 que les mêmes marchands n'en souffriront aucun do)nmage. 



Enfin, les articles G, 7, 8, 9 et 10 s'occupent encore du subside accordé : 

 Ciiaque ville, franchise et village du Brabant recevra l'avertissement por- 

 tant le montant de sa quote-part, six semaines avant l'échéance du terme à 

 payer. 



En payant sa quote-part, chaque ville, franchise et village aura satisfait , 

 sans pouvoir être obligé à contribuer au défaut d'une autre partie du pays 

 qui n'aurait pas payé. — Ils en recevront quittance sans frais. 



Enfin toutes les questions relatives au subside seront décidées par lu chef- 

 ville la plus proche. 



