COÎSSTITUTIOrS BRABArS(:Oi>rSE. 509 



DE LA DEUXIÈME ADDITION A LA JOYEUSE-ENTRÉE ACCORDÉE PAR 



CIIARLES-QUINT. 



La deuxième addition à la Joyeuse -Enlrée accordée par Charles- Oiiiiil, 

 la été non pas à la demande des élals, mais à la demande des villes ri du 

 plat pays '. En eiïet, « les prélats étaient contraires à aucuns points de ce 

 » (|ui s'y ordonne, même ont prolesté de s'y vouloir opposer en Justice -. » 

 Ces points sont les articles relatifs aux mainmortes. Il n'en est pas moins 

 certain que cette addition fut pleinement confirmée par l'assentimeni ulté- 

 rieur des élals, puisqu'elle fut comprise dans tous les serments des souve- 

 rains jusqu'à la fin de l'ancien régime. 



Celle addilion est intéressante à étudier. Comme elle renferme |)lusieurs 

 principes non explicpiés encore, nous la prendrons article par article, en 

 nous bornant à mentionner les principes antérieurement analysés, mais en 

 nous étendant davanlagi; sur les origines et les développemenis |)iali(pies de 

 ceux que nous voyons pour la j)reniière fois. 



Article {"". Des droits de tonlieux. — L'article 1"' sur les tonlieux n'est ipic 

 la réitération d'une disposition que nous avons déjà signalée dans la charte de 

 Marie de Bouigogne. Les relations de négoce s'étaient fortement dévelop|»ées; 

 le crédit commercial soutenait dès lors de vastes entreprises, et les marchands 

 ne se bornaient plus à courir de place en place avec leurs marchandises. 



F^'article 25 de la charte de Marie de Bourgogne avait déjà dis|)ensé les 

 marchands d'accompagner leur marchandise exempte du droit de tonlieu, 

 pourvu (juils y joignissent un certificat d'exemption. En cas de tVaude, la 

 marchandise en (pieslioii était confiscpiée. Il est à croire que les prétentions des 

 fermiers des lonlieux s'étaient réveillées et que, pour soustraire le commerce 

 à des vexations fréquentes et préjudiciables, on voulut de nouveau faire pro- 



' Voir l'acte i'i la suite ilii Codex d'Ansclino. au Liiysler van BraUanl , l'tc. 

 - Faider, ouvr. cilé, en note, p. !">. 



