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Principes sur la collation des offices et sur les iklievinayes. — (Arlicle 9.) 

 Nous avons expose, sous la cliarle de Wenccsias, riniporlance du principe 

 (le ualionalilé relativement à la collation des olïîces biabançons. Ce principe 

 reçoit ici de nouveaux dcveloppenients. 



Outre les échevins et nuujistrats de toutes les villes et bancs (art. 2) , les 

 niaïeurs , ammans et t'coulèfes de Louraia , Bruxelles, Anvers, Bois-le- 

 Duc, Tirlemont , Léau et Nivelles, devront être nés en Brubant. Il en sera 

 de même des commissaires à envoyer par le duc avec pouvoir de renouveler 

 tes éclievinar/es. 



L'article 9 exige de plus Vadhéritance en Brubant des officiers ducaux 

 dénommés , non pas seulenieni pour que, par leur position personnelle, ils 

 soient plus indépendants du pouvoir central, mais encore pour que ceux qui 

 seraient lésés par eux Ironvassenl , dans cette position stable et constatée, un 

 plus sûr recours en réparation du dommage causé. 



Les articles 2, 3, 4, iO, H, 12 consacrent l'indépendance des chefs- 

 villes vis-à-vis du pouvoir ducal. Jusipuci, le duc avait, en général, nonnné 

 à volonté les échevins des villes et des bancs; une seule condition était mise 

 à Texercice de son droit, c'est qu'il devait les changer tous les ans '. Cette 

 situation permettait au pouvoir central de mettre dans les magistratures 

 locales des créalures part'ailemenl dévouées et de molester singulièrement 

 les communes qui lui faisaient opposition, en les laissant pendant un certain 

 temps sans échevins, arrêtant parla tout service judiciaire. 



Cela était arrivé à Bruxelles. Pendant plusieurs mois, le duc avait refusé de 

 nonnnei- les échevins. Plus tard il avait donné à la ville un annnan taré dans 

 l'opinion |)nl)liquo et (]ue les magistrats communaux s'étaient vus obligés 

 (rciMprisonner ". 



Bien de plus naturel donc (|ue lescbefs-villes, prolitanldes circonstances, 

 parent à ces éventualités làclieuses dans le Mieuw Beyiment. 



L'article 2 dispose (pie : Désormais les échevins sortants, ou (/uelques-uns 

 d'eiiire eux choisis ad hoc, sous la foi de leur serment , dresseront une liste 

 d'hommes capables t/ails enverront close et scellée au duc : et ce sera sur 



' N'dir If ^ ilex offices, apiu-ndicc jui ili.iii. II. 



- Vuii- |H)iii' Ions ci-i l'ails llcniip cl Wnuloi's, Itisloirv de ftni.rrilts. 



