CONSTITUTIOIN BRABAINÇONISE. 151 



cette liste (jxie le duc devra imniédiatement choisir les échcvins nouveaux. Si le 

 prince est en défaut de renouveler les magistratures locales au temps voulu, 

 les échevins sortants nommeront eux-mêmes leurs successeurs , sur la liste 

 déjà faite. Cependant, s'ils ne peuvent s'entendre, la nomination du nouvel 

 échevinage se fera à ta majorité des voix des susdits échevins sortants et des 

 conseillers de la commune assermentés ad hoc. 



il est superllu (rinsislcrsiir la haulo portée de ces dispositions, (|ui intro- 

 duisaient dans le système échevinal la décentralisation la plus complète. 

 Le dnc n'ayant cprun délai de cinq heures (art. 3) ponr l'aire son choix sur 

 les listes de candidats, Ja nonniiation des échevins nouveaux par leurs prédé- 

 cesseurs devait se présenter fréquemment. Dans tous les cas, le duc voyait 

 son choix restreint entre (|uel(|ucs candidats dont les inllnences locales 

 avaient pu constater le parfait dévouement aux intérêts de la commune. 



Dans certaines villes, il était dhahitude de confier le renouvellement des 

 cchevinages à des commissaires spéciaux, envoyés de la part du pouvoir 

 central. L'article 4 exige de ces commissaires, outre la qualité de Jira- 

 bançon, la (/ualité de noble ou de baron en Brabant. Les états Noidaienl 

 (|u'une mission aussi importante ne fût conliée (pi'à des personnes indépen- 

 dantes, et, par leur grande position personnelle, an-dessus des intrigues cl 

 des menaces. 



Mais ce n'était pas tout de rendre les échevitiages indépendants du pouvoir 

 central; la nomination des olliciers, tels que maïeurs, ainmans, baillis, 

 écoutètes, dépendait exclusivement du duc, et, dans la |)liq)art des actes des 

 magistratures locales, leur intervention était indispensable; de là l'article 12. 



L'article \ 2 consacre l'existence d'un lieutenant du niaïeur, amman efécou- 

 tète, assermenté comme lui et ayant les mêmes pouvoirs. Il pourvoit au cas 

 oti le maïeur serait absent ou refuserait de .s'acr/uilter de son o/f'ce ; au 

 cas où le lieutenant lui-même serait mort ou démi.'<sionné , et même au cas 

 oii le duc se trouverait en défaut de constituer amman, maïeur, écoutète ou 

 leurs lieutenants, et tenterait d'arrêter ainsi le cours de la légalité. Les 

 bourgmestre, échevins et conseillers de la commune , ou du moins deux 

 d'entre eux, pourront faire prêter .serment à un des serviteurs ou sergents 

 de l'officier ducal en faute, ab.'^ent ou man<iuant ; et ce sergent aura les 



