COiNSTITUTiON BRABANÇONNE. 155 



Nouvelles atlribuliom du conseil ducal; garanlies contre les conseillers 

 eux-mêmes. — Avec un prince ferme et sage, el dans un état social peu 

 compliqué, les conseils, qu'on peut appeler collatéraux de la couronne sont 

 habituellement tenus dans une position très-secondaire. Mais à mesure que 

 le pouvoir du monarque faiblit ou se déconsidère dans l'opinion des sujets, 

 la position de ces corps favorise Textension de leur action propre, et parfois 

 même l'absorption entière de rautorilé qu'ils ne devaient primitivement 

 qu'éclairer. Les conseillers sortis des rangs de la nation , déjà désignés par 

 leurs hautes fonctions à l'attenlion du peuple, sont facilement considérés 

 comme les tuteurs naturels d'un prince trop faible ou trop maladroit pour se 

 diriger prudemment par lui-même. Nous n'anticiperons pas ici sur l'histoire 

 du conseil de Brabant; cependant nous devons mentionner la situation nou- 

 velle que le Nieuw Régiment fait au pouvoir ducal , en le mettant positive- 

 ment en tutelle de son conseil. 



Durant la minorité de Jean IV, il avait déjà été statué, comme nous 

 l'avons vu \ qu'il ne pourrait faire aucune nomination sans l'assentiment de 

 ses conseillcrs-lulours. Le duc a\ant prouvé par ses actes, à la face de toutes 

 les provinces , (pie la maturité et la sagesse ne lui étaient pas venues avec 

 l'âge, il était tout simple que les étals, profitant des circonstances favorables, 

 le remissent sous l'influence des hommes graves (|ui l'entouraient : 



Désormais (art. 5) trois ou (/ualre conseillers ducaux interviendront dans 

 toutes les aliénations de domaines, villes, pays, seigneuries, par terre et par 

 eau. Il faudra leur assentiment pour faire grâce, remettre amendes ou con- 

 fiscations, entreprendre guerre ou alliance, etc. Les conseillers, secrétaires 

 et scelleur feront aux trois chefs-villes de Louvain, Anvers et Bruxelles, le 

 serment de sauvegarder dans toutes ces matières les droits des deux états 

 laïques; et s'ils méfont dans leur office, ils en seront corrigés par les villes 

 et nobles du Brabant. 



Ce serment fut plus tard exigé de par la Joyeuse-Entrée , et nous en ver- 

 rons toute l'imporlance quand nous expliquerons Ihistoire du conseil de 

 Brabant. 



' Hcnne et Waulers , ouvr. cilc . /or. cil. 



