156 MEMOIRP: sur LANCIENNE 



Les conseillers du duc ou leur wajorilv, sur leur serment , nonimeront les 

 officiers, ils ordonneront tous les offices et emplois de la cour, les donnant aux 

 plus capables et aux plus aptes; ils en réduiront le nombre au juste nécessaire. 

 — (Article 15.) Ils interviendront encore aux nominations que le duc fera 

 des officiers des villes et de dehors, comme aussi à leur déplacement. La no- 

 mination et le déplacement se feront à la majorité des voix des conseillers. 



Si f/uel(/ue officier de la cour ou autre forfait à son serment ou à la loi 

 nationale , il en sera corrigé d'une manière exemplaire. 



Los actes du règne de Jean IV, ses prodigalités excessives envers les 

 courtisans, qui avaient déjà mis les finances en danger, les nominations 

 odieuses qu'il avait faites expliquent à la fois et l'origine et l'utilité de ces 

 dispositions K 



Même, pour que le duc ne puisse s'attacher librement des gens de bas 

 étage (trop heureux de sortir de leur obscurité au prix de complaisances 

 honteuses peut-être), le conseil seul pourra déterminer rpiels seront ceux 

 qui , outre les nobles brabançons , pourront être au service du duc dans ses 

 emplois (art. 15). C'est encore par le même motif, et pour laisser au conseil 

 toute son iniluence, que ses mendnes pourront seuls faire des infor)nalions 

 et des enquêtes ; personne ne pourra accepter mission semblable, ni prendre 

 connaissance d'aucune affaire pour le duc, sinon au su et en présence du 

 conseil. Ce corps aura plein pouvoir pour corriger tout contrevenant, à la 

 majorité des suffrages. 



Pour que le duc ne puisse pas éluder la surveillance (pie ces espèces de 

 mandataires du pays exercent sur ses actes, et en particulier sur ses finances : 

 Tout litre d'une dette ducale devra être muni du grand sceau (conservé pai' un 

 scellour assermenté) ; sinon il ne sera d'aucune utilité an porteur. (Article :2 1 .) 



Le rôle prépondérant (pie devaient jouer dès lors les conseillers du duc 

 motivait sullisammeut les garanties les plus sérieuses mises à l'exercice de 

 leur pouvoir. Un serment solennel était exigé d'eux à leur entrée en fonctions 

 (article 3), et, comme nous l'avons vu, ils étaient sous la surveillance et 

 l'action disciplinaire des états. 



' II<'iiiii' et Wniilcrs, oiivr. ciU', lor. cil. 



