COi>STITUTION BRABANÇONNE. lo7 



En 1417, les conseillers luleurs avaient déjà reçu Tordre de ne pas s'al- 

 louer de fonds, sinon sur mandat spécial des villes '. L'article 16 dispose 

 d'une manière analogue : 



Qu'aucun conseiller juré du duc ne pourra prendra argent ni bien de per- 

 sonne; ce qui leur reviendra de droit dans leur office restera aux mains du 

 gardien du registre de fiefs, qui demeurera près du duc; et de ces fonds, 

 on payera la dépense du conseil quand il voyagera dans le pays ; le reste 

 servira aux menus plaisirs du duc et A d'autres usages qu'on déterminera. 



Les conseillers devront s'acquitter de leur office convenablement et rester 

 près du duc; et ils mettront sa maison sur un pied si convenable et si res- 

 pect a l/le, qu'il pourra s'en contenter et qu'il ne devra pas en changer l'or- 

 ganisation , en entraînant le pays dans de plus grands frais et embarras. 

 (Article 18.) 



Le gardien du registre de fiefs sera nommé par le conseil : ce sera un 

 homme bon et notable , sachant bien le français et le flamand. C'est la pre- 

 mière fois qu'il est fait menlion do ce fonctionnaire dans un acte public du 

 droit brabançon. 



Uemar(|uons onlin , ({yi aucun prêtre , à Vexception des prélats braban- 

 çons, ne pourra être ni conseiller, ni secrétaire. Les conseillers étant 

 à la corrcclion des élats, il fallait empécbcr un coupable d'exciper de sa 

 cléricature et de demander le renvoi devant la juridiction ecclésiastique; 

 car par là loule l'économie du système introduit par le Nieuw Régiment 

 aurait été renversée. Les conseillers étaient, à certains égards, les mandataires 

 des états; ces derniers pouvaient seuls, sagement et pleinemeni apprécier 

 l'étendue de leurs fautes et les causes de juslilicalion (pi'ils feiaienl valoii-. 

 Le jugement qu'ils avaient à porter était un véritable jugement |)olilique. La 

 juridiction ecclésiastique aurait jugé d'après les principes du di'oit strict. 



Le iSieuiv Régiment contient encore quelques dispositions spéciales, dont 

 il convient de faire mention. Nous ne parlerons pas ici du serment des 

 justiciers sur leur ollice (article 16); nous le retrouverons |)lus lard con- 

 sacré par la Joyeuse-Entrée. 



' Hcnne et Waulers, omr. cité, loc. cit. 



