COiNSTlTUTION BRABANÇOININE. 321 



extraire quelqu'un de sa maison qu'avec le consentement préalable des deux 

 bourgmestres ou de ceux qui les remplaçaient. Le maïeur était même tenu de 

 montrer à ces magistrats le décret d'appréhension qui avait été porté par les 

 échevins et sans lequel il ne lui était pas permis d'arrêter un bourgeois '. 



En ^éï\éYd\ , personne ne pouvait, contre sa volonté et par violence, être 

 extrait de sa maison pour causes civiles. Ce point était reçu à Louvain, à 

 Anvers, à Bois-le-Duc et dans beaucoup d'autres villes. Il semble même con- 

 stituer un principe commun au Brabanl tout entier, car Anseimo dit : « Ou'il 

 » ne faut pas distinguer si la maison est louée ou habitée gratuitement, ou si 

 » elle est située à la ville, au village ou en pleine campagne -. » 



Néanmoins, la franchise criminelle générale de la Joyeuse-Entrée présen- 

 tait de nombreuses exceptions : elle pouvait être invoquée pour les petits 

 excès et délits, mais jamais pour les causes proprement criminelles, quand 

 il s'agissait d'un crime atroce. 



Des concussions commises par les officiers publics. — Article 1 1 . Tant «pie 

 les justices ducales et seigneuriales avaient été ambulantes, il avait bien fallu 

 que les administrés hébergeassent et défrajassenl les juges en tournée^. Mais 

 quand les tribunaux furent devenus sédentaires, les juges qui exigeaient les 

 mêmes indemnités, n'étant pJus fondés en nécessité, commirent de véritables 

 concussions. Les lundkeuren de 1292 avaient déjà pris des mesures pour 

 parer aux exactions et aux vexactions des olliciers ducaux; et les anciennes 

 chartes des villes veillaient à ce que les justiciers n'abusassent pas de leur 

 pouvoir pour faire réussir des entre|)rises conunerciales. Une heure de Lou- 

 vain défend au niuiein* et à ses sergents de tenir aucune taverne ou de par- 

 ticiper à son exploitation *. 



Toute question de dignité mise à part, il est évident que la moindre con- 

 travention à une disposition si sage devait engendrer un odieux monopole. 

 Qui aurait osé fréquenter le débit de boissons du simple particulier, quand 

 le maïeur lui faisait concurrence? le maïeur! c'est-à-dire l'homme qui, prin- 



' Coutume de Louvain, arlicle 25. 

 ^ Trihoniaiius Belgicus, chap. X, §| 7 et 8. 

 ' Raepsaet, Analyse de t'origine, etc.. | 9i. 

 * Yeeskn, t. I, p. 170. 



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