522 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



cipalement dans les petites seigneuries, pouvait presque tout sur la vie, la 

 lorlune et {"honneur des administrés. 



Vers la fin du règne de la duchesse Jeanne, alors qu'Antoine de bour- 

 gogne n'était encore que ruwaert du duché, des plaintes très-graves étaient 

 arrivées jusqu'au Irène ducal sur les concussions et les vexations dont les 

 nohies et les officiers au plat pays accablaient les pauvres gens, surtout par 

 Texigence de corvées indues '. Aucun paysan n'osait se refuser à faire la 

 corvée demandée; car, comme dit la charte de 1404, destinée à remédier 

 aux abus, les uns cèdent de peur d'être poursuivis et accusés par les officiers, 

 les autres, mus par la crainte et la terreur que leur inspire celui fjui requiert 

 leur travail. Pour couper court aux abus, Antoine défendit à tous les nobles 

 et aux roturiers d'exiger des gens du plat pays des corvées gratuites , sauf 

 néanmoins les corvées fondées sur une convention avec les tenanciers, ou 

 celles qui appartiennent de droit au seigneur de la terre. Celui qui aura requis 

 indûment, comme celui (jui aura fait indûment une corvée, payera trois 

 couronnes françaises d'amende au profit du duc. 



A l'avènement de Marie de Bourgogne, des abus analogues avaient été 

 signalés, et, ainsi que nous l'avons déjà dit en passant, un article spécial de 

 sa Joyeuse-Entrée, le quatre-vingt-cinquième, s'occupe de la matière. 



Les officiers du duc, ceux des seigneurs bassains, les magistrats des villes, 

 franc/lises et villages, les fermiers de tonlieux, leurs serviteurs de justice et 

 de recette cl autres, ne pourront pas molester leurs subordonnés en leur don- 

 nant à garder des moutons, des chiens ou d'autres bêtes, en leur faisant faire 

 des corvées, en prenant dime de viande ou de grains, en tenant taverne ou 

 débit de bière ou de vin. — Ils devront se contenter de leurs épices et de 

 leurs .salaires, et s'ils manquent à ce devoir, ils seront frappés d'une amende 

 pécuniaire par la chef-ville du ressort, amende dont un tiers appartiendra 

 à la ville, un tiers au seigneur et un tiers au dénonciateur. 



Cet article exprime sullisaunnenl la gravité du mal que l'on devait ex- 

 tirper : tout était occasion de charger les pauvres gens du plat pays. Il aiuail 

 fallu sur ces empiétements une surveillance minutieuse de tous les instants; 



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