CONSTITUTIOi^ BRABAINÇONNE. 323 



et ni les mœurs ni Pétat du pays ne la permettaient, ni même Torganisation 

 des institutions judiciaires. Aussi voyons-nous reparaître, dans la deuxième 

 addition de Charles-Quint, un article tout à fait analogue à Particlo 85 de 

 la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne. 



Les officiers du duc et des seigneurs bassains, les magistrats des villes, 

 franchises et villages, fermiers et gardes de tonlieux en Brahant , leurs ser- 

 viteurs de justice, les receveurs, ne pourront plus molester leurs subordonnés 

 par des réquisitions de corvées, garde de chiens, de montons, d'autres bêles 

 ou prise de nourriture pour ces bêtes. — Ils ne pourront exiger ni accepter 

 ni garder aucune dime de viandes, de grains ou d'autres biens semblables , 

 par lesquels les administrés de leur ressort pourraient être chargés en quelque 

 manière. — Sauf néanmoins dans tout ceci les vieux droits habituels et pres- 

 crits, les émoluments, salaires et accidents de droit servant et appartenant 

 aux officiers et employés, et compétant aux actes de leur emploi et office. 

 Ils devront s'en contenter sans molester personne au delà. Si quelque officier 

 contrevient à ces dispositions, il sera corrigé là et où il appartiendra. 



Ces dis|)ositions, étant confirmées à cha(|ue inauguration, restèrent loi du 

 Brahant; cependant, malgré les placards nomhreux qui les confirmèrent el 

 qui renouvelèrent, pour les ofiiciers, la défense de tenir des tavernes, elles 

 n'étaient guère observées en pratique, il paraît que les abus étaient beaucoup 

 plus fré(|uents dans les seigneuries des parliculiers que dans les domaines 

 ducaux '. Cela n'est pas étoiuianl : les seigneurs |)arliculicrs se trouvaient 

 plus près de leurs sid)ordonnès, plus intimement en contact avec les olliciers 

 de recette et de justice qu'ils avaient nommés eux-mêmes et dans lesquels ils 

 avaient mis toute leur confiance ou ([u'ils avaient tout intérêt à soutenir. Leurs 

 i-essources étant plus bornées, ils étaient inévitablement portés à pressurer 

 leurs vassaux pour pouvoir suivre le luxe qui grandissait et faire figure à 

 la cour. 



Dupugement des vieux cens. — Article 12. Tout le monde, de quelque état 

 ou condition que l'on soit, devra seulement, dans les prestations annuelles 

 de tous les biens et deniers, payer telle valeur el prix qu'il a été accoutumé 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous larticlc {'l de laddition. 



