324 MEMOIRE SUR L'AISCIENNE 



de pajjer jusqu'à ce jour, sans èlre charf/é au delà et sans devoir payer plus 

 cher du chef de ces mêmes biens et deniers. Sauf que les lettres de consti- 

 tution des mêmes biens et deniers resteront toujours dans leur valeur et vi- 

 ffueur touchant le principal des rentes, à moins qu'une sentence contraire ne 

 soit donnée. — Ceci tant que courra le subside que l'on a accordé à Charles- 

 Quint pour son inauguration et sa réception. — Et toutes les rentes et cens 

 ducaux, comme aiissi ceux des vassaux constitués en vieux florins, ou de 



deniers d'argent de 'vieux gros, escalins, etc., de quelque nom qu'on 



les nomme, ne seront ni élevés ni renchéris plus qu'ils ne le sont mainte- 

 nant et qu'ils ne sont payés annuellement. Et les sujets de Brahant .s'en con- 

 tenteront. 



Cet article est amené dans Taddition par suite des variations dans la valeur 

 des monnaies. Beaucoup de rentes et de cens dataient de fort loin dans le 

 cours des temps, et la somme des espèces ayant considérablement augmenté 

 en Rrabant, comme dans le reste de l'Europe occidentale, leur valeur rela- 

 tive avait baissé presque à proportion. De là résultait que le cens qui ne 

 rapportait que le même nombre de pièces d'argent qu'autrefois, ne donnait 

 ré(ïllement pas au propriétaire une même somme de valeurs et de jouissances 

 possibles. L'article 12, véritable restriction au droit de propriété, est fondé 

 sur une certaine faveur que le prince accorde aux classes inférieures, aux 

 classes débitrices. Cet article continua, parait-il, à èlre observé dans la suite, 

 et on trouve, dit de Pape, plusieurs sentences qui y sont conformes. Néan- 

 moins, en 1G26, on y contrevint d'une manière llagrante '. Jusque-là le vas- 

 sal n'avait payé que sept ou huit florins pour hergeweyde , ou droit de relief: 

 on estima la valeur inlrinsè(|ue des ryders , el on lit monter les droits à 

 cincpiante-sepl ou cinquante-buit florins de monnaie ordinaire. On murmura 

 bien tout bas; mais les bauts barons retrouvaient sur leurs vassaux, dans le 

 relief des arrière-fiefs, l'augmenlalion de droit qu'ils payaient au duc*. Les 

 villes n'étaient nullement intéressées dans une ([uestion purement féodale. 

 Personne n'osa commencer le procès, cl la nouvelle observance fut maintenue. 



• Miiimscril cité de Wynanls sur de Pape, sous l'article 12 de l'addition. 



* Ihid. 



