326 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



au droil d'acquérir des établissements de mainmoi-te : des motifs de finance, 

 des motifs de juridiction, cl des motifs i)ro|)i'emcnt d'intérêt social. 



Nous allons le comprendre en exposant brièvement la position des biens 

 ecclésiastiques vis-à-vis du pouvoir civil dans notre ancienne législation 

 brabançonne. A Torigne, les biens féodaux comme les biens ecclésiastiques 

 étaient dispensés de charges réelles pécuniaires ' : c'était justice. Le posses- 

 seur du fief devait l'impôt du sang : il devait 1» service militaire personnel 

 et un service d'hommes proportionné à l'importance de sa terre de tenure 

 féodale. Les établissements religieux étaient exempts des subsides, non pas 

 seulement en vertu de l'immunité générale de l'Église, fondée sur une renon- 

 ciation libre que le souverain avait faite de ses droits; mais encore parce que 

 ces établissements devaient des prières spéciales à la Divinité, à rcITel de 

 contribuer au succès des entreprises et des campagnes nationales. 



Ceci pouvait continuer à subsister tant que la richesse des établissements 

 de mainmorte resterait dans une situation normale; mais leurs acquisitions 

 prenant des proportions considérables, les princes intervinrent, et, après 

 plusieuis mesures transitoires'', ils introduisirent, au point de vue financier, 

 une distinction des biens ecclésiastiques en trois catégories : 



1" Ceux acquis avant 133G; 



2" Ceux acquis jusque vers 1383; 



3" Ceux acquis depuis cette époque '''. 



Les premiers étaient considérés comme pleiiidiiciit amurtis et exempts de 

 tout impôt, charge et subside quelconque. L'exemption fut solennellement 

 reconnue par .Jean III qui, pour prix de sa charte, se réserva seulement 

 quelques prestations spéciales de corvée, de chienage, etc., ([uon rachetait 

 encore dans les derniers temps au prix d'une somme d'argent *. 



Les biens de la deuxième catégorie étaient aussi considérés comme amortis, 



' Lnovcns, l" partie, pp. 120 cl suivantes. 



- Une charte de Léau Je l;2!)0 dcfeud aux bourgeois de cette localité de transporter de> 

 biens à une personne ecclésiastique, sinon avec la clause de supporter pendant quinze ans les 

 tailles et arrises comme sous les anciens possesseurs. Codex de la Chron. de Van Heelu. p. 'i^l . 



'" Loovens, 1" partie, pp. 1:20 et suivantes, pour la distinction des caléj;ories de iiicns cl Icui- 

 sitnation vis-à-vis du pouvoir ducal. 



* Yeeslen. I. I, p. 751. 



